au barreau de PARIS, substitué par Maître BEN OSMANE, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.

au barreau de PARIS S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP PG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Pierre-Louis VIGNANCOUR avocat

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.N.C. [10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat

- N° Portalis DB22-W-B7F-P7HM DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie GAUTIER, avocat

avocat au barreau de LYON Madame [N] [P] née le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 29] [Adresse 8] [Localité 2] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’administrateur légal des biens

De même, ils peuvent entendre toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal ».

-des détournements d’actifs au profit personnel de monsieur [F] Maître [Q] expose que ces détournements d’actifs se matérialisent par : -le paiement de dépenses personnelles Maître [Q] indique que les

au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra BORDONNE, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [F] né le 12 Mai 1971 à BITCHE (57230), demeurant 16

JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR CSE DE L’UES CGG VENANT AUX DROITS DU CE DE L’UES CGG [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roger KOSKAS et Maître Emilie LACOSTE, avocat

108 001 prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau

postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier

postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Olivier BERNABÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS.

14], représentée par Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant/postulant La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [J] [F], Mandataire Judiciaire inscrit sur la liste

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1757, et de Maître Hélène CHOLLET, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant DÉFENDEURS L’association CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, les valeurs de a et

L.INVEST prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TRICOIRE de la SELEURL CABINET TRICOIRE, avocats au barreau

, Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Madame [J] [M] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD de la SELARL

, à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT, – emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile à des personnes