CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
[N] [I] en qualité de magasinier vendeur, niveau II, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697897efcdc6046d47da90ac
[B] [N] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau I, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697b21a9cdc6046d47147122
[R] [L] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697c3512cdc6046d4732d0f2
[S] [O] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau III, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 11].
697ce540cdc6046d4749c59e
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2002, la société Rexel France a embauché Mme [Y] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention
698197f6cdc6046d47b6d39b
[B] [D] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
J.E.X
68e7a502033cf481c39a3648
7 octobre 2025
modalités de réalisation des travaux.
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
[S] a confié à la SARL Mourey Travaux Publics, assurée auprès de la SA à conseil d’administration Axa France Iard (ci-après Axa), la réalisation du terrassement et des travaux de voirie et réseaux divers
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
, ou, en l'absence de montant légal ou conventionnel pour le motif concerné, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; -le montant fixé en application du 7° du II de l'article
7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
Les parties ont ultérieurement signé un “contrat d’assistance du maître de l’ouvrage”, daté du 27 mars 2015, ce dernier annulant et remplaçant le contrat d’architecte pour travaux sur existants.
Serv. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
REFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
Il n’est ni soutenu, ni établi que ledit séquestre est conventionnel.
Service des référés
6627fcbd42439575e2f7dfe0
22 avril 2024
travaux sont autorisés.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
rapports, ou à la convention conclue entre elles.
égulierc/DEFENDERESSE
672134a0d174fb458d869bad
15 octobre 2024
inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
doivent être supportés par l'employeur s'applique à l'ensemble des situations de travail.
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
des fonctions de direction au sein de la société.
6a10ccf0cdc6046d479e55cf
21 mai 2026
Enfin, si l'assureur peut vouloir émettre des réserves sur sa garantie lorsqu'il prend la direction du procès en application de l'article L.113-7 du code des assurances, dont il convient de lui donner
REFERES CONSTRUCTION
695ebf9dcdc6046d478b954d
7 janvier 2026
Exposant qu'en mai 2023, Monsieur [R] [P] aurait confié à la SAS AM TERRASSEMENT des travaux de terrassement sur sa propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des
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