Monsieur Xsd [P] [G] alias [Y] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Monsieur [X] [G] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 13 Janvier 2026 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Monsieur [K] [Y] [P] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BIKINDOU, avocat

Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 03 Septembre

En conséquence, Monsieur [L] [F] sera débuté de ce chef de demande.

DEROULEMENT DES DEBATS Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA, avocat plaidant, avocat de Madame [N] [F], a été entendu en sa plaidoirie

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Suivant moyens de nullité qu'il a développé oralement avant tout débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame [R] se disant [M] [O] alias [R] [R], a été entendu en sa plaidoirie

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

a été entendu en sa plaidoirie pour les demandeurs ; Me BERTRAND, substitué à l’audience par Me Louis BONNET, a été entendu en sa plaidoirie pour la SARL BMS GUELLIL; Me Yannick CAMBON, substitué à

Melvin, avocat au barreau de PARIS, choisi, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par