[B] [F] dont la succession est vacante, Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes ayant été désigné es qualité de curateur à la succession vacante.

Par conclusions signifiées le 20 mai 2021, [PX] [LM] (le père) est intervenu volontairement à l'instance contre l’indivision successorale [C] et [VH] [C].

Ce sont des aides qui ne sont délivrées déjà qu’une fois les travaux réalisés.

ces travaux, le 26 octobre 2021.

de la protection des populations le 26 mai 2023, a conduit à lui délivrer la mention " très satisfaisant ".

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

En effet, les seuls travaux mentionnés (en page 10), sont les suivants : « terminer le puits de lumière », consistant simplement en des finitions, les parties s’accordant pour dire que ces travaux ont

Tous deux ont pour objet la réception intégrale et définitive avec réserves de l'ouvrage prévu au devis de travaux signé le 27 mai 2013 par les parties.

DÉBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Léo GAUTRON, par sa mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, date indiquée à l’issue

loyer du mois de mai 2023.

Cette intervention forcée, initialement enregistrée sous le numéro 23/4012, a été jointe à la présente procédure par décision en date du 14 septembre 2023.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - DIRE ET JUGER que les parties pourront saisir Monsieur le Président en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - DIRE ET JUGER que les dépens seront laissés à la charge

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2025.

2026, délibéré prorogé au 18 mai 2026

Pour une description plus précise des lieux, il conviendra de se reporter au procès-verbal du 18 octobre 2023, annexé à la présente décision.

Tout type de préjudice, de nature patrimoniale ou extra-patrimoniale, peut être indemnisé, à condition qu’il soit certain, direct, légitime et personnel.

Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente décision.

Et entre le 29 octobre 2020 et le 19 mai 2021, le " LE CAMPANELLA " n'a pas été ouvert au public.

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 12 mai 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Puis, le délibéré a été prorogé au 6 janvier 2026.