de façon récurrente et continue, ce qui justifie la résiliation du bail aux torts du locataire.

[F] [R] d’avoir édifié illicitement une mezzanine au-dessus de ses lots, dans les combles de l’immeuble, constitue un trouble manifestement illicite ;Juger que M.

Ca m’a fait tomber par terre et il a continué, il m’a maintenu par terre et il m’a donné d’autres coups de poing.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, dénonçant des travaux entrepris en 2020 par l’exploitant, sans autorisation, et affectant la devanture du local commercial et le sous-sol de l’immeuble utilisé

-Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] aux entiers dépens.

Elle prétend que ce maintien abusif lui occasionne des difficultés, des désistements, des retards, et un risque d’abandon, dans le cadre de son projet de reconstruction.

danger des occupants de l'immeuble.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

[M] [U] est propriétaire d’un studio au premier étage d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 2] dénommé « Le Paola ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQT Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.D.C. de l'immeuble situé au [Adresse 5]

] [Localité 16] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier

Des désordres sont apparus consécutivement à un dégât des eaux.

Il indique que la fuite semble en provenance de la toiture de l’immeuble par temps de fortes pluies.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, le cabinet

de nombreux immeubles, soit ici dans le centre-ville de [Localité 14], zone Ub.

et de gêne acoustique, étant précisé que l’appartement de Madame [C] est contigu au hall d’entrée de l’immeuble.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Les parties ont développé oralement les  moyens et prétentions contenus dans leurs conclusions écrites respectives.

M. et Mme [U] occupent un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble. Exposant subir régulièrement plusieurs dégâts des eaux depuis plusieurs années au sein de leurs locaux, M.

En réponse aux conclusions de sa locataire, elle explique que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, confronté à des désordres de nature structurelle affectant l’immeuble, a dû faire poser dans