LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [G] né le 24 Décembre 1981 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [Y] [S] née le 30 Juillet 1956 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [U] né le 25 Août 2003 à

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [F] épouse [L] née le 18 Janvier

Ce dernier n’invoque aucun élément personnel déterminant dont le préfet avait connaissance et qu’il n’aurait pas pris en compte.

[J] et en formant des demandes indemnitaires à son encontre, elles entendent le voir déclarer responsable, non comme représentant l’association, mais en son nom personnel, des préjudices qu’elles prétendent

CHEZ SOGEDI Service surendettement - 55 Allée des Fruitiers BP 70065 - 44690 LA HAIE FOUASSIERE, non comparant COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9, non comparant SFR MOBILE CHEZ INTRUM

DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis Ex [2] [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDEURS : Madame [E] [L] épouse [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur

C'est ainsi que dès le 1er janvier 2017, la fiche de déclaration d'évènement indésirable indiquait : " Intrusion d'une personne non autorisée au service Description : 7h30 : 2 IDE voient la personne

[Adresse 51] non comparante, ni représentée Madame [PR] [EH], demeurant [Adresse 23] non comparante, ni représentée Madame [JC] [VL], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Madame [

Parallèlement, des élections en vue du renouvellement des instances représentatives du personnel ont été organisées en octobre 2022.

[Z] [D] préalablement avisé, représenté par Me Joyce JACQUARD , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [R] né le 04 Septembre 1996 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [U] né le 12 Novembre 1981 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [V] né le 30 Décembre 1998 à [Localité

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [R] née le 17 Décembre 1977

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu