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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [G] [R] était désigné en qualité d'expert selon ordonnance du 12 janvier 2017. Le rapport définitif a été déposé le 17 juillet 2017.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie CARDIF IARD n'a toutefois pas transmis à son assuré ce rapport d'expertise qui ne sera transmis que plus tard à l'occasion de l'expertise d'assurance, en dépit des demandes récurrentes de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lequel a déposé son rapport le 28 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd07dcdc6046d473c7969

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport définitif a été déposé le 31 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SARL LA CHAROLAISE fait valoir qu’elle produit un rapport d’expertise de valeur locative établi par M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f967e08341cb497b2c0

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

L’expert a rendu son rapport, après comparaison d’écritures et signatures manuscrites, le 3 novembre 2023. Par lettre officielle de son conseil du 21 novembre 2023, M.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance en date du 22 avril 2024, la mission de l’expert a été étendue aux comptes entre les parties. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 2 août 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [E] [O] a déposé son rapport clos le 15 septembre 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 octobre 2019, l’expert judiciaire a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal après l’achèvement des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le sursis jusqu’au dépôt du rapport de l’expert désigné en référé le 17 novembre 2020, la prescription étant alors suspendue puisque l’expert était notamment chargé de faire le compte entre les parties

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 avril 2024. Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 mars 2025, valant dernières conclusions, M.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport d'expertise médicale a été déposé et communiqué. Mme [G] [O] a sollicité par conclusions d'incident la réalisation d'une nouvelle expertise avant de se désister de sa demande.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mission et répondre à toutes questions posées par les parties et aux dires que les parties lui communiqueront en cours d’expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport comportant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert judiciaire a établi son rapport le 10 mai 2022.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette date, la société [1], représentée par son conseil a déposé son dossier contenant sa requête valant conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sera caduque ; DIT que l’expert devra déposer au greffe du tribunal le rapport écrit de ses opérations avant le 01 décembre 2026, et enverra une copie complète, comprenant la demande de fixation de

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 1er février 2022, Mme [F] [U] a été désignée en qualité d'expert aux fins d’évaluation de l’indemnité d’éviction. Mme [U] a déposé son rapport le 7 décembre 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [V] a déposé son rapport d’expertise définitif le 13 octobre 2022.

Source officielle

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