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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
Monsieur [G] [R] était désigné en qualité d'expert selon ordonnance du 12 janvier 2017. Le rapport définitif a été déposé le 17 juillet 2017.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
La compagnie CARDIF IARD n'a toutefois pas transmis à son assuré ce rapport d'expertise qui ne sera transmis que plus tard à l'occasion de l'expertise d'assurance, en dépit des demandes récurrentes de
Chambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
19 mai 2026
lequel a déposé son rapport le 28 octobre 2025.
6a0cd07dcdc6046d473c7969
Le rapport définitif a été déposé le 31 janvier 2023.
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
Au soutien de ses prétentions, la SARL LA CHAROLAISE fait valoir qu’elle produit un rapport d’expertise de valeur locative établi par M.
PAC - Contentieux
68ff2f967e08341cb497b2c0
15 septembre 2025
L’expert a rendu son rapport, après comparaison d’écritures et signatures manuscrites, le 3 novembre 2023. Par lettre officielle de son conseil du 21 novembre 2023, M.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Par ordonnance en date du 22 avril 2024, la mission de l’expert a été étendue aux comptes entre les parties. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 2 août 2024.
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
Monsieur [E] [O] a déposé son rapport clos le 15 septembre 2024.
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
Le 14 octobre 2019, l’expert judiciaire a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal après l’achèvement des travaux.
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
le sursis jusqu’au dépôt du rapport de l’expert désigné en référé le 17 novembre 2020, la prescription étant alors suspendue puisque l’expert était notamment chargé de faire le compte entre les parties
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 avril 2024. Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 mars 2025, valant dernières conclusions, M.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
Le rapport d'expertise médicale a été déposé et communiqué. Mme [G] [O] a sollicité par conclusions d'incident la réalisation d'une nouvelle expertise avant de se désister de sa demande.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
mission et répondre à toutes questions posées par les parties et aux dires que les parties lui communiqueront en cours d’expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport comportant
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
L’expert judiciaire a établi son rapport le 10 mai 2022.
Contentieux général civ 1
6a0cc1d5cdc6046d473b5256
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c37cdc6046d475a913b
20 mai 2026
A cette date, la société [1], représentée par son conseil a déposé son dossier contenant sa requête valant conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur
69d983f1cdc6046d47d2a10f
Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
sera caduque ; DIT que l’expert devra déposer au greffe du tribunal le rapport écrit de ses opérations avant le 01 décembre 2026, et enverra une copie complète, comprenant la demande de fixation de
Chambre 01
69d94572cdc6046d47cddab1
10 avril 2026
Par ordonnance du 1er février 2022, Mme [F] [U] a été désignée en qualité d'expert aux fins d’évaluation de l’indemnité d’éviction. Mme [U] a déposé son rapport le 7 décembre 2022.
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
Monsieur [V] a déposé son rapport d’expertise définitif le 13 octobre 2022.
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