[S] [I] était gérant de la société ZIG ZAG, constituée en 1993 et exerçant l'activité d'agence de voyage, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 février 2019 puis convertie le

GAB SERVICES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 540 426, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

[S] [P] et Mme [V] [P] ont fait assigner la société AFI ESCA devant le tribunal judiciaire de Lille. Par jugement mixte du 6 décembre 2021, le tribunal a : En premier ressort, - Déclaré M.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 8], inscrite au RCS DE [Localité 14] sous le n°B 379 502 644 , Venant suite à une absorption de sa société fille LE CREDIT

[29] C/ [C] [W] Société [47] Compagnie d’assurance [45] Société [56] [Localité 52] Société [18] Société [21] Société [32] Société [37] Société [19] Société [40] Société [26] Société [Adresse 42] Société

En l'espèce, la société [39] produit aux débats un état de sa créance estimée à la somme de 1.305, 58 euros au 23 mars 2023.

sis Chez SYNERGIE - [Adresse 14] non comparante Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante Société [16], dont le siège social est sis Chez [Adresse 10] non comparante Société

et à défaut in solidum la société COVERBAT et ses assureurs la société [Localité 5] et la société [Localité 5] COMPANY à payer à M et Mme [L] la somme de 45.495,19 € au titre des travaux de reprise du

Par un jugement rendu le 16 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société ABCD BRASSAC.

COFIDIS de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur [G] [J] la somme de 2.000 € en indemnisation du préjudice subi ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur

Par jugement en date du 09 novembre 2022, la société MAN&BAT a été placée sous le régime de la procédure de redressement judiciaire.

de : - la société CETIS ; - la SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société CETIS ; - la SAS IB FACADES ; - la SARL ARCHIPAT ; - la société BATICOOP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRAS AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [E]( Me Ronny KTORZA

Cependant, la société Cap Sud Finances a été placée en liquidation judiciaire le 5 septembre 2018 ce qui a eu pour effet d’emporter son dessaisissement de ses droits patrimoniaux.

Suivant fusion-absorption du 21 octobre 2022, la société anonyme [N] Consumer Finance a absorbé l’intégralité du patrimoine de sa filiale [N] Consumer Banque.

L.312-28 et R.312-10 du code de la consommation) À l’audience, la société FINANCO maintient les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Entre temps, les salaires de Monsieur [U] ont continué à être versés par la société.

Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/66 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril