ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

Il existait une dissociation idéo-affective sévère avec absence de contrôle émotionnel, une non conscience des troubles et une opposition aux soins.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

Je suis sortie de prison le 15/06/2024, des mecs me devaient de l’argent.

PAR CES MOTIFS : Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Statuant publiquement après débats publics, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déboutons [T] [X] de sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKT AFFAIRE : Mme [B] [I] Exp : Mme [B] [I] Exp : M.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00954 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER52 AFFAIRE : M. [Q] [Z] Exp : M. [Q] [Z] Exp : M.P.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)