Ils n'ont pu se mettre d'accord, depuis, sur les conditions du retrait de monsieur [L] [V] du GAEC, ce qui a donné lieu à plusieurs procédures, dont : - Une procédure à jour fixe introduite par les époux

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [W] est titulaire d'une pension de réversion depuis le 1er octobre 2011, du chef de son ex-époux, M. [T] [V], décédé le 22 septembre 2011.

C'est à la date de la résiliation du mandat que s'apprécient les conditions de la révocation.

Le 25 février 2008, la SCI désormais composée par [V] [A] et [U] [A] et [N] [M] veuve [A] a désigné cette dernière en qualité de gérant en remplacement de son époux.

Se plaignant de diverses malfaçons et de divers désordres affectant les travaux ainsi confiés, les époux [X] auraient obtenu la désignation d’un expert judiciaire, par ordonnance de référé du président

Pierre CUISINIER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il souligne le dévouement dont a fait preuve sa mère envers son époux et l’absence de défiance de ce dernier, l’ingérence de la demanderesse dans la gestion des affaires financières de leur père notamment

condamnée à produire : La preuve du versement par Mme [E] [A] de la somme de 55 000 euros à [N] [G] [M] au titre de la vente de 2005 de la quote-part de nue-propriété de la résidence secondaire des époux

Il résulte de ces documents que les époux [B] ont cessé de procéder au paiement régulier des échéances dues au titre de leurs prêts immobiliers à compter du mois de février 2019.

K] [Y] et la requête en divorce déposée par Mr [L] [W] le 14 mars 2014, le juge aux affaires familiales par ordonnance de non-conciliation en date du 20 novembre 2014 a fixé la résidence séparée des époux

Par décision du 6 juin 2016, le Juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée à un chirurgien digestif et à un chirurgien orthopédique.

Dans ces conditions il convient de rejeter la demande de complément d’expertise formulée par la SCI SALAM et de statuer sur la fixation d’une indemnité dite de remplacement.

Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques

Dans ces conditions, la proposition des défenderesses sera nécessairement déclarée satisfactoire.

L’assureur s’oppose à la demande de garantie des époux [L] s’agissant du pan du litige relatif à leurs rapports avec les époux [U], considérant que ce débat a été exclusivement provoqué par les époux [

- CONDAMNER in solidum les Docteurs [I] et [L] aux dépens de l’instance, ces derniers distraits au profit de Maître Jean POLLARD de la SCP POLLARD & LELONG, en ce compris les frais de consignation

Suivant acte notarié du 11 avril 1975, reçu par Maître [PY] [I], notaire à [Localité 44], les époux [P] ont consenti la donation-partage suivante : - Une donation en avancement de part successorale à [

Cet argent n'a pas disparu mais a été utilisé à bon escient pour le bien être de nos parents.

Au sujet du préjudice de jouissance, la seule demande à ce titre a été faite par les époux [J], qui ont été déboutés de l’ensemble de leur demande par le jugement du 21 janvier 2025, de sorte qu’il n’y

suspensives, n'était pas porté à la connaissance du notaire à l'expiration du délai de réalisation, la promesse serait automatiquement prorogée, une fois, jusqu'au 20 décembre 2021 ; - si la condition