PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Le 10 novembre 2021, la Caisse a établi un procès-verbal de carence.

A cet égard le Preneur s’engage à adhérer à l’Association pour la Gestion des Utilisateurs du Restaurant Interentreprises « Le Monge » (…).

de FITCH BENNET PARTNERS, il s’était engagé à régler les montants initialement réclamés, alors que lui-même était en litige avec FITCH BENNET PARTNERS à la suite de son départ.

et pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, clos le 20 mai 2019.

Le procès verbal accident du travail du contrôleur du travail en date du 29 novembre 2011 reprend les circonstances de l’accident en ses termes : “... un salarié Monsieur [D], installait des illuminations

seraient susceptibles de voir engager leur responsabilité et condamner à réparer le préjudice éventuellement subi par Madame [M].

A l'audience du 12 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par Mme [D] [L] dûment munie d’un pouvoir de représentation ad litem, salariée du Cabinet RINALDI, syndic, a actualisé sa demande

de paiement ne pouvant être détecté par le payeur avant le paiement ; – de perte due à des actes ou à une carence d'un salarié, d'un agent ou d'une succursale d'un prestataire de services de paiement

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

Un procès-verbal de constat a été dressé les 21, 24, 26 et 27 décembre 2007 par Me [K], huissier de justice. La société Cretin et M.

Un procès verbal de non-conciliation a été établi le 9 mars 2023.

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

[E] est engagée de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une quelconque faute.

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Y] [U], salariée

Pour le lot carrelage, le cabinet [T] a consulté la société LUMIA qui s'est engagée pour un prix global et forfaitaire de 35 569,93 euros TTC. La société LUMIA a sous-traité le chantier.

L’assignation n’ayant pas pu être remise au défendeur, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches en date du 3 avril 2025.

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

A l'audience du 12 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par Mme [Z] [R] dûment munie d’un pouvoir de représentation ad litem, salariée du Cabinet RINALDI, syndic, a maintenu l'ensemble

Les travaux se sont déroulés entre 2020 et 2021 et ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception contradictoire le 31 janvier 2022.