expiration, que les maîtres de l’ouvrage, qui n’auraient jamais présenté la moindre réclamation du chef des travaux, ne justifiaient pas que les marchés n’ont été soldés que mi-mars 2016, un simple envoi

Suivant facture du 7 décembre 2015, M.

Il ne produit toutefois pas d’élément attestant des dates d’envoi et de présentation de ces procès-verbaux aux copropriétaires.

Sur le décompte de la somme due, les factures établies depuis le mois de novembre 2021 ainsi qu'un extrait du compte du résident, faisant apparaître les frais facturés, les règlements intervenus, déduction

En l'espèce, il est sollicité la somme totale de 1189,74 euros se décomposant comme suit : - 44 euros pour l'envoi d'une mise en demeure en date du 4 août 2023, - 35 euros pour l'envoi d'une relance en

ne faisant mention que d’un sondage des envois réalisés par la S.A.

Ils font état des mails envoyés à la société SICOVAR en ce sens et un procès-verbal de constat d’huissier en date du 8 octobre 2021.

La signification de la décision est délivrée à domicile le 2 août 2023, et, Monsieur [J] [F] fait opposition par LRAR reçue le 23 août 2023 (envoyée le 18 août 2023).

Il en est de même de l’intitulé “stages Format.perfect.” pour lequel aucune facture n’est produite ni davantage l’identité du bénéficiaire.

[J] pour lequel il a encaissé le montant des factures sur ses comptes personnels.

Par ordonnance du 13 janvier 2022, la société KAMS a été enjointe de payer à la société XELYA la somme de 16.320,20 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal.

Il n’est pas produit la facturation de ces formations.

[L] mettait en demeure la société Nonque de régulariser les malfaçons et de porter modifications à la dernière facture envoyée le 31 décembre 2023 et contestée par lui ; Ce courrier resté sans suite, M

euros inclut : - une somme de 1247,74 euros due au titre d’une « reprise de solde FONCIA » dont il n’est pas justifié en l’absence de production du détail de cette somme, - une somme de 228 euros facturée

Le syndicat des copropriétaires justifie de l’envoi de trois lettres de mise en demeure et trois lettres de relance et produit les factures afférentes, ainsi que le contrat de syndic prévoyant une tarification

Monsieur [B] un exemplaire de la facture comportant les coordonnées du bénéficiaire ; - le 17 juin 2023, Monsieur [B] a transmis un nouvel exemplaire de ladite facture, portant mention, en haut à droite

de deux avis d'échéance en mars 2021 et sur la facture de travaux en juin 2021.

régulier des appels de fonds jusqu’en avril 2023, date de la mise en place d’envois de ces appels au mandataire par courriel; Attendu qu’en l’espèce la mise en demeure du 22 juin 2023 visant l’article

Elle estime que les frais d'assurance facturés par la RIVP ne sont pas dus puisqu'elle a souscrit un contrat d'assurance depuis 2018.

Le 25 juin 2024, le notaire chargé de dresser l’état liquidatif a reçu un procès-verbal de carence du fait de la non-présence de Madame [B] [R] et de l’envoi par celle-ci d’un courriel exposant ses points