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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
- Préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et n'inclut pas la perte de qualité de vie
Ch 10 REFERES
69cef691cdc6046d47eab1ab
2 avril 2026
spécifiques sportives / de loisirs effectivement pratiquées antérieurement et dire s'il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif ; 26- Relater toutes les constatations ou observations
67ec400add062d9f810e4f9a
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément, compte tenu de l'impossibilité pour Monsieur [H] [P] de continuer à pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Néanmoins, il n’a pu se réinscrire au sein d’une salle de sport comme au préalable, eu égard à ses séquelles fonctionnelles, quand bien même il reste capable à ce jour de pratiquer bon nombre d’activités
4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
La CARPIMKO fait valoir que la responsabilité du club sportif est engagée dans la mesure où il était tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de M.
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
66964172f5112d8edd0586e7
12 juillet 2024
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
Ainsi, il est bien établi une incidence professionnelle tenant à cette diminution physique.
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
Chambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
26 mai 2026
- Préjudice d'agrément Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2babc
6 janvier 2025
o sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
Le préjudice d’agrément : Ce poste vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, suffisamment spécifique
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
Sur l'indemnisation au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
68e015b374e929a9d8fa4860
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
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