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912 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- Préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et n'inclut pas la perte de qualité de vie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

spécifiques sportives / de loisirs effectivement pratiquées antérieurement et dire s'il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif ; 26- Relater toutes les constatations ou observations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4f9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément, compte tenu de l'impossibilité pour Monsieur [H] [P] de continuer à pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Néanmoins, il n’a pu se réinscrire au sein d’une salle de sport comme au préalable, eu égard à ses séquelles fonctionnelles, quand bien même il reste capable à ce jour de pratiquer bon nombre d’activités

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La CARPIMKO fait valoir que la responsabilité du club sportif est engagée dans la mesure où il était tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3f342d338c20d504e3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99a92

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, il est bien établi une incidence professionnelle tenant à cette diminution physique.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a79

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Préjudice d'agrément   Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

o sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le préjudice d’agrément : Ce poste vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, suffisamment spécifique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l'indemnisation au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa4860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle

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