sur charges d'un montant de 6.000 € hors taxes par trimestre outre d'une provision de 2.340 € hors taxes par trimestre au titre de la taxe foncière, une provision sur la taxe sur les bureaux stationnement

l’exécution provisoire de la présente décision.

, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Néanmoins, l’article 7-2 du bail commercial précise que “le preneur réglera des provisions sur charges annuelles (...) par provisions trimestrielles”, les versements provisionnels faisant l’objet d’un

L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou d'ordonner l'exécution de

Sur l'exécution provisoire Il est rappelé qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

Sur l'exécution provisoire Il est rappelé qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire et Monsieur et Madame [X] ne rapportent pas pour quelle raison

Sur l'exécution provisoire Force est de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire.

Enfin, il y a lieu de rappeler que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, en tous ses éléments.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ordonner l’exécution provisoire du chef des condamnations prononcées à l’encontre de M. [H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z].13.

-Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. -Condamner in solidum les défendeurs en tous les dépens lesquels comprennent le coût des opérations d'expertise.

au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou d'ordonner l'exécution de

au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

[Y] [F] Madame [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal

provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [R] [J] et Monsieur [Y] [W] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

l’exécution provisoire du jugement à intervenir du chef des demandes formées par le syndicat des copropriétaires. »