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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69d8238acdc6046d47b26460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 02 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA PONATIERE représenté par son syndic en exercice, la société ALPES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES DAUPHINS représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286263f64f31269862da8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

légal Non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a5ecdc6046d4726c862

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 5]" sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires demande de : « Juger recevables et bien-fondées les demandes, fins et prétentions du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c227cdc6046d479144cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], située [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445538bcff606d9c53b62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par son syndic, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic et la société JFT GESTION à payer à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f437cdc6046d47aeb4b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f236fd93c2d1757f6f2b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, a attrait Monsieur [P] [

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

amiable ou judiciaire à l'encontre de l'ancien syndic [M] ou [O] pour faire valoir les droits du syndicat des copropriétaires, spécialement en ce qui concerne les prélèvements effectués par le syndic

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 8] situé [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet J. & P.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eacdc6046d47d01658

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, C/ [L] [S] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80878cdc6046d47b02cee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice [J] [C], C/ [V] [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087ecdc6046d47b02d68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

Source officielle
TJ

REFERES

68f9502cde0ebe408dac7006

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4]" représenté par son syndic la SARL LSI LES SERVICES IMMOBILIERS (nom commercial TANTIEME) a donné assignation à la SARL OSP selon

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a743433e738545ad133a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] Mme [N] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY dont le siège

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb8f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ESSET PROPERTY MANAGEMENT, a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eeea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc93992

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaires de justice en date du 16 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « M5 [Adresse 3] » situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice

Source officielle

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