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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
69d8238acdc6046d47b26460
9 avril 2026
En l'absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 02 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA PONATIERE représenté par son syndic en exercice, la société ALPES
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963ddcdc6046d47d014ef
LES DAUPHINS représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ S.C.I.
Référés Cabinet 3
672286263f64f31269862da8
11 octobre 2024
légal Non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en
TPX DE GONESSE
6a174a5ecdc6046d4726c862
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 5]" sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
des copropriétaires demande de : « Juger recevables et bien-fondées les demandes, fins et prétentions du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice
7eme chambre-Proc orales
69d6c227cdc6046d479144cb
3 avril 2026
de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], située [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé
668445538bcff606d9c53b62
2 juillet 2024
par son syndic, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic et la société JFT GESTION à payer à M.
Charges de copropriété
69d7f437cdc6046d47aeb4b4
[P] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts ; CONDAMNE M.
0P13 Aud. civile prox 4
6877f236fd93c2d1757f6f2b
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, a attrait Monsieur [P] [
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
amiable ou judiciaire à l'encontre de l'ancien syndic [M] ou [O] pour faire valoir les droits du syndicat des copropriétaires, spécialement en ce qui concerne les prélèvements effectués par le syndic
2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcc8
7 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 8] situé [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet J. & P.
69d963eacdc6046d47d01658
LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, C/ [L] [S] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président
69d80878cdc6046d47b02cee
[O] SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice [J] [C], C/ [V] [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge
69d8087ecdc6046d47b02d68
LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président
REFERES
68f9502cde0ebe408dac7006
7 octobre 2025
Le 22 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4]" représenté par son syndic la SARL LSI LES SERVICES IMMOBILIERS (nom commercial TANTIEME) a donné assignation à la SARL OSP selon
Service de proximité
688a743433e738545ad133a0
3 juillet 2025
[U] Mme [N] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY dont le siège
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
Chambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb8f
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ESSET PROPERTY MANAGEMENT, a fait assigner
Référés Cabinet 2
67f025d202fc178212f7eeea
3 avril 2025
, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat
68ed43d80da7cb996dc93992
8 octobre 2025
Par acte de commissaires de justice en date du 16 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « M5 [Adresse 3] » situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice
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