Chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés.

L’expert a rendu son rapport le 11 janvier 2021.

des charges d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat site, les investissements réalisés, les frais de fonctionnement, l’EBITAR site et avec la certification par le commissaire aux comptes

de l'expert.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2017, la SAS [1] a procédé à une déclaration d'accident concernant l'une de ses salariées, Mme [J] [O].

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SARL TDS ETANCHEITE, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Il appartient donc au preneur de démontrer l'impossibilité totale d'exploiter les locaux loués.

qu’il plaira ; Dire que l’expert pourra s’adjoindre de tout sapiteur de son choix sur autorisation du Juge chargé du contrôle des expertises ; Réserver les dépens.

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 9 octobre 2024, M.

L’assureur de [I] [E] a mandaté un expert amiable qui a établi un rapport le 13 octobre 2025.

, 1er Vice Président Greffier : Madame CORMORECHE, Débats : en audience publique le 28 Avril 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSÉ

MOTORTECH TOULON (LRAR + LS) [M] [V], [C] [X] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 18 décembre 2024, la SAS MOTORTECH TOULON a fait assigner Monsieur

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique de vente en date du 18 mai 2021, M. [U] [E] a vendu à M.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 21 mai 2025 et ses honoraires ont été taxés à la somme totale de 4 717,66 euros.

L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.

Il résulte de ce texte qu'il ne suffit pas d'alléguer des désordres pour obtenir la désignation d'un expert.

par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Sophie BOSVIEUX Maître Sandrine BROS de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS Me Salomé MABILON EXPOSE

judiciaire et du géomètre expert.

Chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés.