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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
69d8128dcdc6046d47b0faa6
9 avril 2026
ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en la personne de Maître [B] [Z], liquidateur judiciaire suivant décision d'ouverture de LJ du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 07/11/2024 S.A.
Référés Civil
6a160c5ecdc6046d47084af8
20 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 9 juin 2005, Maître [H], liquidateur judiciaire de la société LIBRAIRIE [Localité 3], a cédé le fonds de commerce à Monsieur [I] [N].
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Il n'est pas distingué selon que l'acte fait cesser l'indivision en tout ou partie, à l'égard de certains biens ou de certains héritiers seulement.
BAUX-HLM
69d945becdc6046d47cddfd5
Il indique que les locataires ont fait l’objet d’une décision de recevabilité à la procédure de surendettement avec orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
ETUDE [A] mandataire judiciaire représentée par Me [F] [P] et Me [R] [S], es-qualité de liquidateur judiciaire de M.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
Il fait ensuite valoir que l’existence d’un immeuble et de liquidités à la succession commande de voir désigner un notaire.
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
19 mai 2026
SOCIÉTÉ AB COUVERTURE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 8 août 2022, la société Grillades Urbaines a été mise sous sauvegarde de justice, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier
1ère chambre
6a15f911cdc6046d4706d086
22 mai 2026
[V] [L] et Madame [F] [L] devant le Tribunal Judiciaire de CASTRES à l’effet de déclarer nulle la clause illicite et impossible et à juger comme valable le legs universel fait par le défunt au profit de
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
[T] [E] et Mme [J] [M] expliquent que la société FREDO & CO a été placée en liquidation judiciaire et radiée des registres mais qu’ils disposent d’une action directe contre l’assureur de celle-ci, de sorte
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
LE CONFORT FRESNOIS (LCF), lesquelles ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avant la délivrance de l’assignation.
6a0f77bdcdc6046d477e9483
Invoquant l’absence de respect de l’engagement verbal et donc l’absence de paiement, mais aussi l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice la S.A.R.L. [5], la S.A.S. [1], a par actes
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
Par jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 5 septembre 2023, la SELARL MJ CORP a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y].
Juge de l'exécution
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
Dénonce en a été faite par acte du 31 octobre 2025.
JEX
69dd4191cdc6046d471fac42
13 avril 2026
Ils contestaient également le bien-fondé du congé pour reprise qui leur a été délivré.
69d821b1cdc6046d47b23751
immobiliers gérés par le Cabinet [2] représenté par Madame [HG], sa gérante, syndic et administrateur de biens, sis à [Localité 15], [Adresse 1] [Adresse 1], - des liquidités détenues dans les livres
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
Madame [R] montrait à l’huissier une plaque de résine d’étanchéité qui s’était détachée *L’expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire du notaire, du liquidateur judiciaire de la société JR
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
Ils relèvent qu’il a été fait droit à des demandes similaires devant le juge de la mise en état des tribunaux judiciaire de [Localité 1] et de [Localité 12].
Référés civils
69de8c80cdc6046d473c99dd
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.
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