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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697c151fcdc6046d47307914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG-EN- COTENTIN ET : DÉFENDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31af
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C’est dans ces conditions que par acte d’huissier en date du 24 janvier 2022, Madame [Y] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] ainsi que la S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c046a
4 avril 2025
4 avril 2025
traumatisme ; que le certificat médical de prolongation du 6 décembre 2022 mentionne une entorse du genou droit soit une lésion nouvelle et que le médecin conseil a lui même retenu à l’occasion de la fixation
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a532033cf481c39a45a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par avis de fixation modificatif en date du 4 octobre 2023, le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre a fixé l'audience de plaidoirie au 17 septembre 2024, en lieu et place du 5 décembre 2023, du fait
Source officielleExpropriation
69658fcecdc6046d47150298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0072980a82f59d98c86
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par requête expédiée par lettre recommandée le 16 avril 2020, Madame [D] [M] a par l'intermédiaire de son avocate saisi la même juridiction aux fins de contester la fixation au 31 juillet 2019 de la date
Source officielleChambre des référés
69d01ce0cdc6046d47067deb
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant un rapport du 5 avril 2024, le Docteur [C] [I], diligenté par la SA Generali Vie, a fixé la date de consolidation au 13 janvier 2024, date de mise en invalidité par la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur l’indemnisation de ses préjudices qui lui sera versée par la [9] à titre d’avance ; - Sursoit à statuer sur la désignation d’un expert médical et sur l’évaluation des préjudices en l’absence de fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 07 novembre 2024 et a reçu fixation à l'audience publique du 22 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée en chambre du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’attente de la décision attributive de rente de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne, - surseoir à statuer sur l’indemnisation des préjudices personnels et dans l’attente de la fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
A cette occasion, Monsieur [B] [W], assisté de son conseil, a demandé au tribunal de retenir la date fixée par expertise, quand bien même il persiste à estimer que la date du 23 septembre 2015, proposée
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628127
4 avril 2025
4 avril 2025
, en matière de structure d’immeuble et de réseaux d’assainissement, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres affectant un immeuble sis [Adresse 7] et la fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8c1
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience, Madame [I] conteste sa date de consolidation fixée au 20 mai 2023.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697c3363cdc6046d4732b1d7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la date des effets du divorce Aux termes de l'article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de la demande
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2adaacdc6046d479fca3d
10 avril 2026
10 avril 2026
Ses conclusions en date du 24 juillet 2025 mentionnent au dispositif qu’une mesure provisoire est sollicitée et pas de fondement juridique.
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c04cdc6046d47c78005
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courrier du 16 octobre 2023, la Caisse a notifié à Monsieur [Z] [A] la fin de la prise en charge de son accident de trajet du fait de la fixation de sa date de guérison au 31 octobre 2023.
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38dc2416523b9957ffe6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A la date du 14 septembre 2023 Mr [O] [S] est toujours dans les lieux.
Source officielleServ. contentieux social
6699579607d408f8d4c129ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bilan de contrôle dans un an” et la notification de la décision de fixation de la date de consolidation avec séquelles au 21 septembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après fixation de la date de consolidation au 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique a, par courrier du 30 mars 2023, notifié à la société Abalone TT Atlantique Ouest
Source officielleChambre 9
Société SASU LFCc/S.C
68683d864965b5d9df3268b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défaut d’entretien, ou toute autre cause ; - A défaut de production d'un procès verbal de réception, dire si l’immeuble est en état d’être réceptionné ; donner toutes indications utiles aux fins de fixation
Source officiellePage 15 sur 501