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Ainsi, en présence d'un trouble anormal générant pour la demanderesse un dommage, la responsabilité des consorts [Y] sera retenue.

ROYAL LUXEMBOURG poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

chantier du souscripteur promoteur qui était également le gérant de la société INOV’STEEL alors que celle-ci n’était pas garantie en responsabilité civile décennale à la date de la DOC, * elle a obtenu

(nom commercial : LE MOUTON BLANC), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 825 223 944 dont le siège social est situé [Adresse

ABRACADABREIZH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son gérant Monsieur [T] [I] LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats

La solidarité demandée par l’EURL NDS ENTERPRISE est une solidarité entre gérants lorsqu’ils sont plusieurs mais certainement pas une solidarité entre le gérant et la société qu’il représente.

Ils indiquent que le gérant de la société LES DEMENAGEURS BRIARD a refusé de signer la lettre voiture compte tenu des désordres signalés par les époux [Z] et que la société LES DEMENAGEURS BRIARD ne peut

[U] [Y] a confié la gestion de la location à la société IMMOBILIER LANGUEDOC.

A titre subsidiaire, elle soutient que les demandeurs ne fournissent pas d’éléments de preuve suffisants des préjudices et de la responsabilité de la société.

, statuant en référé ; Déboutons la société à responsabilité limitée (SARL) CCLS de l'ensemble de ses demandes ; Condamnons la société à responsabilité limitée (SARL) CCLS aux dépens ; Condamnons

Il rappelle que par jugement définitif en date du 8 janvier 2021 et par arrêt du 9 mars 2022 la société [9] venant aux droits de la société [6] a été reconnue coupable des faits de blessures involontaires

Par acte du 1er juillet 2011, elle a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société FC MARBEUF, jusqu’au 30 juin 2013. Par contrat de location-gérance conclu avec la société P.

Aussi, cette dernière, représentée par son gérant statutaire la société par actions simplifiée unipersonnelle TAGERIM PROMOTION, a proposé à la société acquéresse la conclusion d'un protocole d'accord

Quoique déplorant ne pas avoir reçu les conclusions adverses, il a accepté que la société OPTIC DUROC plaide par la voix de son gérant. La société OPTIC DUROC, représentée par M.

CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne

Par décision du 20 octobre 2016, l’assemblée générale des associés de la SCI Saint-Médard a révoqué le mandat social de Monsieur [B] [W], Monsieur [P] [W], co-gérant, devenant gérant unique de la SCI.

L’expert a retenu la responsabilité prépondérante du constructeur non réalisateur pour un défaut de conception du projet de construction à hauteur de 92 % et la responsabilité très limitée de la société

; - réduire à de plus justes proportions la demande formulée par la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société Assurances

BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le siège social est sis 1, Route Neuve Serre-Chevalier - 05330 SAINT-CHAFFREY, prise en la personne de son