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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que le père exercera son droit de visite et d'hébergement de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630cb9f94e984650c089

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sur l'enfant mineur commun, [S] [Y], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16310b9f94e984650c0ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que le père exercera son droit de visite et d'hébergement de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46cdcdc6046d472008fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999b8dee2c23d20f9fa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

669640eef5112d8edd0571f9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d’un droit de visite et d’hébergement, DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite dont bénéficie Monsieur [R] [O] s’exercera selon les modalités suivantes : Tant qu’il ne justifiera

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c86cdc6046d4781a197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent

Source officielle
TJ

J.A.F

696566d0cdc6046d4711ceac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants au domicile de l'autre parent au plus tard une heure après l'heure fixée pour les fins de semaine,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'autre parent ; FIXE d'accord parties la résidence habituelle de [M] [V] au domicile de la mère, Madame [Y] [Q] ; DIT d'accord parties que Monsieur [X] [V] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [P] et [D] ; RAPPELONS qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

utile l’autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie de l'enfant et de nature à engager son avenir ; Dit qu'à cet effet, les parents devront notamment : - prendre

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 2 (ch famille)

670ec9f31c3411ff345a2a4f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est passible de sanctions pénales, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; Dit que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [V] [O] à l’égard de [M] s’exercera, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt de l'enfant, toute décision relative notamment à son éducation, sa scolarité, sa religion

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503be85d0474bddb3751

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à l’autre parent bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Monsieur [A] [F] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain (

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27eca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

est exercée en commun sur l’enfant mineure ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent : -prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'hébergement s’exerçant à l’égard de l'enfant mineureselon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties :               a) En période scolaire : les fins des semaines paires du calendrier

Source officielle

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