En l’espèce, la somme relative aux « honoraires suivi dossier avocat » (390 euros) sera prise en compte au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

exceptionnelles, -les honoraires d’huissier de justice ou d’avocat.

restrictive de ces diligences viderait de son sens les dispositions légales.

qu'il entendra celles-ci en leurs observations en annexant, leurs dires éven-tuels ; DISONS que le notaire devra rendre compte au juge aux affaires familiales de l'avancement de ses travaux et des diligences

[L] sera condamné aux dépens comprenant, à titre définitif, ceux de l’instance en référé dont les honoraires de l’expert judiciaire et versera à M.

Il doit plus généralement prendre toutes les initiatives utiles pour assurer avec diligence la défense des intérêts de son client.

Compte du solde débiteur de 8 831,47 euros présenté par ce compte avant l’inscription de cette somme à son crédit, des honoraires de gestion et des honoraires « garantie loyers » appliqués par la société

] : Honoraires restant dus 19.008 € TTC Pénalités de retard 1.948 € Au titre de l’expertise réalisée concernant le site [Localité 18] BOULOGNE SUD OUEST : Honoraires restant dus 20.160 € TTC Pénalités

s'agissant de la demande de Madame [U] [G] épouse [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que celle-ci soit réduite à de plus justes proportions au regard notamment des diligences

Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

exceptionnelles et le suivi du dossier transmis à l’avocat en cas de diligences exceptionnelles .

[S] [D], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 527 611 859, agissant poursuite et diligences de son gérant, M.

2023 d’un montant de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC, n’a pas été payée, malgré une mise en demeure avec avis de réception adressée le 9 mai 2023, la SCI Bert Meissonnier estimant qu’aucune diligence

Quant aux frais de " diligences exceptionnelles RDV avocat avec transmission dossier ", il s'agit en réalité de diligences normales du syndic qui a pour mission de recouvrer les charges impayées et il

20 000 € HT, - note d’honoraires 10/16-971 du 16 octobre 2013 d’un montant de 10 000 € HT, - note d’honoraires 12/18-978 du 18 décembre 2013 d’un montant de 11 000 € HT.

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 1.800 euros, qui devra être versée directement entre les mains du médiateur à parts égales par les parties, soit 900 euros

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

de devis, - décrire les préjudices subis, leur durée, leur ampleur, leur nature, - fournir tous éléments utiles à l’exclusion de toute appréciation juridique, fixe la provision à valoir sur les honoraires

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a notifié à madame [E] [M] [J] [A] un refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle