Le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste de travail le 25 mai 2021 avec impossibilité de reclassement.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [Localité 3] de Dieu le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 14h40; Vu l’impossibilité

premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 8 octobre 2025, enregistrée le même jour à 10h49 ; Vu l’impossibilité

premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h24; Vu l’impossibilité

application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 6 octobre 2025, enregistrée le même jour à 09h17; Vu l’impossibilité

objet depuis le 30 décembre 2025 à 11h36 ; Vu l’ordonnance rendue le 2 janvier 2026 à 16h23 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé le maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 4 juillet 2025, enregistrée le même jour à 12h42 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes processionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir.

L’impossibilité pour un associé d’utiliser personnellement un appartement en raison de son état de santé, sans qu’il ne soit démontré une impossibilité de céder ses droits ou de louer l’appartement les

garantie contractuelle Se prévalant de la garantie dite “pertes d'exploitation” stipulée au contrat d'assurance, la SARL Hôtel [4] fait valoir qu'elle a subi des pertes d'exploitation du fait de l'impossibilité

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

La caisse ne justifie pas de l’impossibilité matérielle d’obtenir cet avis.

Elle ajoute que, la précision « par les moyens de transport habituellement utilisés » n’a, au cas de la garantie impossibilité d’accès à l’établissement assuré, pas de pertinence et ne pourrait se voir

la saisine du Juge par le Directeur du CH [Localité 1] de Dieu le 3 juillet 2025, enregistrée le même jour à 14h31; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité

de rétention administrative ; En l’absence de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ SUR CE : L’autorité préfectorale justifie de l’impossibilité

[Y] [G] fait l’objet depuis le 6 octobre 2025 à 4h21 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222

application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 10 octobre 2025, enregistrée le même jour à 09h43; Vu l’impossibilité