une réduction du taux notifié entre 5 et 8% et la CPAM le maintien du taux de 10%.

d’incapacité inférieur à 25%.

L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

A la date du 13 mars 2017, le taux d’incapacité présenté par Madame [V] [Q] était inférieur à 50%.  

Par décision du 6 juin 2018, la [9] ([6]) du Val d’Oise lui a refusé le bénéfice du complément de ressources, du PCH et de la carte d’invalidité, au motif que son incapacité était inférieure au taux de

doit être ramené à un taux de 8 %.

Il résulte de l’annexe 2-4 du même code que le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis mais des fourchettes de taux d'incapacité.

en capital est attribuée à la victime d’un accident du travail atteinte d’une incapacité permanente inférieure à 10 %.

/09/2021 confirmant la décision de la MDMPH du 24/02/2021 notifiée le 03/03/2021 rejetant sa demande concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) au motif que son taux d'incapacité était égal ou

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

De ce fait, le taux d’incapacité est supérieur à 50 % et inférieur à 50 %.

Aux termes de ses écritures, elle sollicite la confirmation du taux d’incapacité de 10 % attribué à son assuré sur la base de l’avis de son médecin-conseil.

Concernant les mentions Invalidité et Priorité, la [8] considère que les critères légaux ne sont pas remplis : le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, et aucune station debout pénible n’est objectivée

En sa séance du 21 décembre 2023 par décision notifiée le 27 décembre 2023, la [10] de la [Adresse 20], qui lui a reconnu un taux d’incapacité supérieur à 50 inférieur % et inférieur à 80 %, sans RSDAE

Un taux inférieur à 50 % se caractérise par une incapacité modérée n’entraînant pas d’entrave notable dans la vie quotidienne de l’enfant ou de celle de sa famille.

Par une décision en date du 16 avril 2024, la [7] ([6]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d'incapacité présenté est inférieur à 50%.

Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

En l’espèce, un taux d’incapacité inférieur à 50 % a été attribué à Madame [I] [K] par la [6].

correspondant à la somme des incapacités permanentes que lui ont occasionnées les accidents, lorsque cette somme égale ou excède 10 %, à la condition que chacune des incapacités permanentes soient inférieures

Par conséquent, le médecin consultant conclut que le taux d’incapacité est inférieur à 50 % selon le guide barème.