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312 résultats pour « inscription au rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle précise toutefois que Monsieur [N] doit être remboursé des frais de formation au CNED et d’inscription au concours d’aide-soignant pour un total de 439 € pour les années 2016-2017 (et 70 € supplémentaires

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant de son rôle d’administrateur du GIE VTT, la société ESSET affirme qu’elle n’a commis aucun manquement, assurant la gestion du GIE en encaissant les loyers du contrat JC DECAUX, arrêtant les

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c107675782d5f06e3e455

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La victime devra produire les attestations d’inscription dans une salle de sport ainsi que les attestations d’utilisation d’un vélo pour le transport afin de valider ce préjudice - Préjudice sexuel :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance en référé du 23 février 2022, le tribunal judiciaire de Metz a prononcé la radiation de l’instance inscrite au rôle général pour défaut de diligence, la demanderesse ne s’étant pas présentée

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui sera en tant que besoin condamné Monsieur [T] à payer à Madame [V] à compter du présent arrêt, -dire que les frais d'inscription

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, cette inscription ne s'est pas faite en licence " métiers de l'eau " mais en faculté droit, année qui n'a pas débouché sur un diplôme du fait des absences de M. [L].

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Revendiquant son droit à honoraires en exécution du mandat de recherche de locaux conclu avec la SAS CEOS DEVELOPPEMENT le 2 janvier 2020, la SARL GROUPE JLV revendique son rôle d’intermédiaire dans la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle indique que son rôle s’est limité , en sa qualité de simple prestataire de service de la société SHANGSHANG INTERNATIONAL TRADE CO LTD et en toute bonne foi, au remplissage des bouteilles qui lui

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle conclut au rôle actif de la société Design Market, en raison des mentions sur les annonces et invoque ses conditions générales de vente qui lui donnent un droit discrétionnaire pour accepter ou refuser

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13099 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMX5 Par ordonnance du 6 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle à la demande

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950acde0ebe408dac7e0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2025

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il était relevé que Monsieur [J] devait pouvoir procéder facilement, en vue de la rentrée de septembre 2021, aux démarches d’inscription concernant son fils.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce dispositif comprend deux cellules pyroélectriques distinctes, placées l’une au-dessus de l’autre, délivrant chacune un signal électrique différent :- La première cellule pyroélectrique joue un rôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

seule hypothèse, il appartient au juge d'apprécier la force probante des pièces versées aux débats et contradictoirement débattues devant lui, sauf incidents de vérification en écriture, de faux ou d'inscription

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62568

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En application des dispositions de l'article L.622-21 du code de commerce, il est constant que la fixation du montant d'une créance et son inscription au passif du débiteur en liquidation judiciaire, ne

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2019 ; CONDAMNER [6] à octroyer au SYNDICAT [8]:Un local syndical national situé sur [Localité 7] ainsi que les équipements y afférents ;Un espace syndical sur le portail intranet de [6] ainsi que l’inscription

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TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] était donc parfaitement formé et expérimenté aux interventions en binôme à l'aide de fourgon-nacelle et connaissait les missions et le rôle de chaque opérateur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier électronique adressé au greffe le 11 mars 2024, le salarié a demandé la réinscription de l'affaire au rôle, au motif que son état de santé avait été déclaré consolidé par la caisse.

Source officielle

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