CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
6 octobre 2025
Elle précise toutefois que Monsieur [N] doit être remboursé des frais de formation au CNED et d’inscription au concours d’aide-soignant pour un total de 439 € pour les années 2016-2017 (et 70 € supplémentaires
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
S’agissant de son rôle d’administrateur du GIE VTT, la société ESSET affirme qu’elle n’a commis aucun manquement, assurant la gestion du GIE en encaissant les loyers du contrat JC DECAUX, arrêtant les
18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté.
19ème chambre civile
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
La victime devra produire les attestations d’inscription dans une salle de sport ainsi que les attestations d’utilisation d’un vélo pour le transport afin de valider ce préjudice - Préjudice sexuel :
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
Par ordonnance en référé du 23 février 2022, le tribunal judiciaire de Metz a prononcé la radiation de l’instance inscrite au rôle général pour défaut de diligence, la demanderesse ne s’étant pas présentée
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
euros, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui sera en tant que besoin condamné Monsieur [T] à payer à Madame [V] à compter du présent arrêt, -dire que les frais d'inscription
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
Toutefois, cette inscription ne s'est pas faite en licence " métiers de l'eau " mais en faculté droit, année qui n'a pas débouché sur un diplôme du fait des absences de M. [L].
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
Revendiquant son droit à honoraires en exécution du mandat de recherche de locaux conclu avec la SAS CEOS DEVELOPPEMENT le 2 janvier 2020, la SARL GROUPE JLV revendique son rôle d’intermédiaire dans la
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
Elle indique que son rôle s’est limité , en sa qualité de simple prestataire de service de la société SHANGSHANG INTERNATIONAL TRADE CO LTD et en toute bonne foi, au remplissage des bouteilles qui lui
3ème chambre 1ère section
662a9fddc8a1343b8cd6265d
25 avril 2024
Elle conclut au rôle actif de la société Design Market, en raison des mentions sur les annonces et invoque ses conditions générales de vente qui lui donnent un droit discrétionnaire pour accepter ou refuser
9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13099 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMX5 Par ordonnance du 6 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle à la demande
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950acde0ebe408dac7e0f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2025
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
Il était relevé que Monsieur [J] devait pouvoir procéder facilement, en vue de la rentrée de septembre 2021, aux démarches d’inscription concernant son fils.
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
Ce dispositif comprend deux cellules pyroélectriques distinctes, placées l’une au-dessus de l’autre, délivrant chacune un signal électrique différent :- La première cellule pyroélectrique joue un rôle
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
seule hypothèse, il appartient au juge d'apprécier la force probante des pièces versées aux débats et contradictoirement débattues devant lui, sauf incidents de vérification en écriture, de faux ou d'inscription
Service des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62568
En application des dispositions de l'article L.622-21 du code de commerce, il est constant que la fixation du montant d'une créance et son inscription au passif du débiteur en liquidation judiciaire, ne
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
2019 ; CONDAMNER [6] à octroyer au SYNDICAT [8]:Un local syndical national situé sur [Localité 7] ainsi que les équipements y afférents ;Un espace syndical sur le portail intranet de [6] ainsi que l’inscription
Pôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
Monsieur [Z] était donc parfaitement formé et expérimenté aux interventions en binôme à l'aide de fourgon-nacelle et connaissait les missions et le rôle de chaque opérateur.
697b1579cdc6046d4713356a
9 janvier 2026
Par courrier électronique adressé au greffe le 11 mars 2024, le salarié a demandé la réinscription de l'affaire au rôle, au motif que son état de santé avait été déclaré consolidé par la caisse.
Page 15 sur 16