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294 résultats pour « intention d'exploiter effectivement et de façon personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 4.500,00 (quatre mille cinq cent euros) ; - condamné au besoin Monsieur [O] [K] au paiement de cette pension alimentaire ; - dit que Monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cet égard, le parasitisme se caractérise, indépendamment de tout risque de confusion, par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le fait qu’elle mentionne de façon erronée que le prêt a été consenti par M. et Mme [O] alors qu’il n’a été consenti que par M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

) devaient être mis à la disposition du personnel, notamment des appareils respiratoires anti-poussières et que l'employeur était tenu de prendre toute mesure pour que ces équipements soient effectivement

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploit des 27 et 29 janvier 2021, la FG-FO Construction a assigné les parties défenderesses devant le tribunal judiciaire de céans.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9637d3ea43407b9116a72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il reconnait également une assistance par tierce personne pérenne à raison de 3 heures par semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte notamment de l'article 5C de la première partie de la NGAP que la prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués personnellement par un auxiliaire médical implique que ceux-ci aient

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

: de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées : 2,5/7 ;consolidation

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est tenu compte des servitudes et des restrictions administratives affectant de façon permanente l'utilisation ou l'exploitation des biens à la date correspondante pour chacun des cas prévus au deuxième

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il souligne que de façon surprenante, M.

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] de façon électronique. Elle produit en outre un justificatif de signature électronique sécurisée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n’a pas été prescrit d’explorations complémentaires en urgence, pour évacuer ou confirmer, alors qu’elle savait que la patiente était sous anticoagulant, le risque qui s’est réalisé.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploits en date des 12 et 13 septembre 2022, Mme [X] [S] et M. [E] [H] ont fait citer devant le tribunal judiciaire d'Albi, M.

Source officielle

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