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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c3d33109fd079b8798
3 juillet 2025
DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie
Saisies Immobilières
6978bf57cdc6046d47de12af
9 janvier 2026
prorogation des effets du commandement valant saisie pour une durée de deux ans, publié en marge dudit commandement le 10 octobre 2017, volume 2017 D n°12837, Vu le jugement du 18 septembre 2019 ayant
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ea
7 octobre 2024
contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie
Ventes
67ec2d49dd062d9f810e0da7
1 avril 2025
au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.
67ec2d4add062d9f810e0dc3
JEX cab 6
69cec76fcdc6046d47e6f95e
1 avril 2026
Lorsqu’il est saisi d’une demande de mainlevée de saisie conservatoire, il incombe au juge de l’exécution, qui doit rechercher si le saisissant dispose d’une créance paraissant fondée en son principe,
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00206 N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF AFFAIRE : Me [Y] [C] C/ M.
JEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
saisie, ORDONNE la vente forcée du bien immobilier visé au commandement de payer valant saisie, par adjudication judiciaire à l’audience du jeudi 26 juin 2025 à 10 heures qui sera tenue à la Cité judiciaire
68eebde222996ce54484640e
10 octobre 2025
IPPON, le 29 Avril 2024 un commandement de payer valant saisie sur des biens et droits immobiliers situés [Adresse 4], ce en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’Orléans le 15 Octobre
679aa1a0e9a46d1f5a769116
14 janvier 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTZH Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
68e557c70e2901d10fa35412
1 octobre 2025
Vu le jugement du 4 juin 2025, par lequel le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée des biens visés au commandement de payer valant saisie immobilière et fixé la vente aux enchères publiques de
6a10c589cdc6046d479dbf34
21 mai 2026
Vu l’assignation, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [S] [U] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles LL131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code des procédures civiles
695d619b75782d5f06003442
6 janvier 2026
67f028d902fc178212f7fc44
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 04 AVRIL 2025
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -
66fc3c5c2416523b99596e7f
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00143 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5D AFFAIRE : SA CREDIT
67f429244e0040aa37360f36
de payer valant saisie.
68112b4c2a56cbbf92963349
10 avril 2025
Si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.
Charges de copropriété
69d7f701cdc6046d47aee397
9 avril 2026
Par jugement du 06 janvier 2022, le service du juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers de M.
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