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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69e16d85cdc6046d4781b592

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c3d33109fd079b8798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6978bf57cdc6046d47de12af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prorogation des effets du commandement valant saisie pour une durée de deux ans, publié en marge dudit commandement le 10 octobre 2017, volume 2017 D n°12837, Vu le jugement du 18 septembre 2019 ayant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d49dd062d9f810e0da7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsqu’il est saisi d’une demande de mainlevée de saisie conservatoire, il incombe au juge de l’exécution, qui doit rechercher si le saisissant dispose d’une créance paraissant fondée en son principe,

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00206 N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF AFFAIRE : Me [Y] [C] C/ M.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

saisie, ORDONNE la vente forcée du bien immobilier visé au commandement de payer valant saisie, par adjudication judiciaire à l’audience du jeudi 26 juin 2025 à 10 heures qui sera tenue à la Cité judiciaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce54484640e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

IPPON, le 29 Avril 2024 un commandement de payer valant saisie sur des biens et droits immobiliers situés [Adresse 4], ce en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’Orléans le 15 Octobre

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679aa1a0e9a46d1f5a769116

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTZH Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e557c70e2901d10fa35412

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu le jugement du 4 juin 2025, par lequel le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée des biens visés au commandement de payer valant saisie immobilière et fixé la vente aux enchères publiques de

Source officielle
TJ

JEX

6a10c589cdc6046d479dbf34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l’assignation, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [S] [U] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles LL131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code des procédures civiles

Source officielle
TJ

Ventes

695d619b75782d5f06003442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67f028d902fc178212f7fc44

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 04 AVRIL 2025

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ed1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596e7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00143 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5D AFFAIRE : SA CREDIT

Source officielle
TJ

Ventes

67f429244e0040aa37360f36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68112b4c2a56cbbf92963349

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f701cdc6046d47aee397

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 06 janvier 2022, le service du juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers de M.

Source officielle

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