CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 336 résultats pour « liste des créances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [N] [B] [R] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6814cdc6046d477d4fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA CREATIS fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 30 mars 2024. Le mandataire de la SA CREATIS a comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce1332

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette disposition n’interdit pas à un créancier de solliciter un titre exécutoire pour garantir le paiement de sa créance.

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361233

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au recouvrement de la créance.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e6dcdc6046d4748b135

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur la fixation et le montant des créances : En application de l'article L.733-12 alinéa 3 du code de la consommation, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af92e97b8c182997bb98

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Concernant les créances [24]: Il a sollicité le rejet de la créance 146289632800020752701, [24] ne justifiant pas de la liste des crédits concernés par le regroupement de crédits et de la libération des

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge peut accorder des délais de grâce compte tenu de la situation du débiteur et de celle du créancier en vertu de l’article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbef1d01e3c86f4f301

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c6b8daa57c7f66a6a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Svelt Coaching pour recouvrement d’une créance évaluée à 58.321,04 euros. Par acte du 27 décembre 2024 remis à personne morale, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5c6af9fd1f809489a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il comporte des réserves, une liste de documents à remettre et d'ouvrages non achevés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739a5cdc6046d47258737

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b149cdc6046d474a40b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mise en oeuvre de l’action oblique par créancier personnel d’un indivisaire implique de démontrer la carence ou la négligence du débiteur dans l’exercice de l’action en partage, l’existence d’une créance

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime que cette cession de créance est donc bien opposable à M. [C] [T] qui ne peut valablement ignorer sa qualité de créancière.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e22e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUR LES DEMANDES DE LA BANQUE A L’ENCONTRE DE LA SAS JOKE En vertu de l’article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sollicite la distraction des biens listés au procès-verbal de saisie-vente du 8 octobre 2024 à l’exception des trois sacs à son profit et réclame en tout cas une indemnité de procédure de 1 500 euros

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [E], Mme [X] [V] épouse [E] et FRANFINANCE ; - DÉCHOIR la société FRANFINANCE de sa créance de restitution au titre du capital prêté et de tous droits annexes ; - FIXER la créance de M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68d68

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, les fonds saisis par l’acte du 10 mai 2024 pour un montant de 973,58 euros, n’ont pas permis de couvrir la totalité de la créance due.

Source officielle

Page 15 sur 217

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.