Par conclusions en réponse d’incident notifiées par voie électronique le 26 février 2024, la demanderesse sollicite le rejet des demandes de révocation de clôture. M.

[Q] de vérifier si le projet immobilier respecte la servitude dont bénéficie son fonds dès lors qu’il ne démontre aucun lien entre la construction projetée, située sur la parcelle AK n°[Cadastre 1] et

avec le sol.

Par une mise en demeure du 29 décembre 2022, les maîtres d’ouvrage ont notifié à la société [Adresse 3] l’existence d’un désordre caractérisé par l’apparition d’un vide sous les plinthes.

Par conséquent, en l’absence d’un refus exprès du maître de l’ouvrage de procéder à la réception, il y a lieu de considérer qu’une réception tacite de l’ouvrage est bien intervenue à la date du constat

à son assureur qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT afin de réaliser une expertise amiable au cours de laquelle il a été constaté que les travaux de rénovation de l'appartement du rez-de-chaussée réalisés

Elle a souligné en réponse aux conclusions des défenderesses que ces dernières reprenaient leur précédente argumentation qui avait été écartée par le juge de l’exécution dans son jugement du 17 janvier

d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux

Aux termes de l’article 1792-1 du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Il ajoute que la société GRDF n’est pas maître d’ouvrage, même en présence d’une canalisation de gaz, et que le programme de travaux demeure sous la responsabilité des propriétaires du [Adresse 45].

, Condamner la SCI Lily à retirer les gaines électriques et de télécommunication situées dans le sous-sol de la propriété des époux [P] et à remettre les lieux dans leur état d’origine, sous astreinte

Durant l’expertise judiciaire, des travaux de reprise en sous-œuvre ont été exécutés afin de stabiliser l’ouvrage des époux [W]. Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 10 mai 2023.

Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal correctionnel de METZ a condamné Monsieur [J] [F] à procéder à la démolition totale de l’ouvrage sis 40 C rue de Métrich à MALLING, dans un délai de 8 mois

Concluant en réponse, la SAS [F] [M] TRAVAUX PUBLICS et la société SMABTP font connaître qu’elles ne s’opposent pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage et demandent la

d'ouvrage non professionnel ; - lorsqu'il n'y a pas eu réception : donner son avis sur la date de réception de l'ouvrage

à la mise en conformité sous huitaine en date du 25 septembre 2025.

TEKHNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste

payé par le maitre de l'ouvrage (Civ. 3e 15 sept. 2016, n°15-19.648).

La société ABAS INSURANCE a indiqué qu’elle a été assignée sous le nom AXRE INSURANCE qui est son nom commercial, et que sa dénomination sociale est ABAS INSURANCE, à rectifier sur l’ordonnance.

S'agissant de la réticence dolosive, ils estiment que les informations, relatives à l'impact des travaux réalisés par le maître d'ouvrage sur leur santé, issues de l'étude d'impact de la phase 2 de l'ouvrage