Par ordonnance du 15 janvier 2016, une expertise a été ordonnée et confiée au Docteur [B] [C], laquelle a été remplacée par le Docteur [U] [Y].

a subis, dès lors qu’elle a participé à sa réalisation.

, etc.) seront pris en charge par moitié par les parents ou remboursés au parent qui en a fait l'avance sur justification de la dépense à la condition que ces frais soient engagés d'un commun accord ou

Madame [L] épouse [U] a subi des soins et traitements et a consulté plusieurs praticiens.

, a renvoyé l’affaire pour jugement au 30 Avril 2024.

de sorte que la présente procédure contentieuse a été initiée délibérément par la demanderesse ; dans ces conditions il n'y a pas lieu au versement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de

d’intervention, résultats des examens complémentaires, etc.…) et les documents relatifs à l’état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d’accident) ainsi que le relevé des débours de

A l’audience, du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis prorogé au 13 avril 2026 où la décision a été rendue par

et que Monsieur [T] [E] [X] s’est nécessairement trouvé privé du droit d’action en justice relativement aux conséquences de l’accident dont il a été victime.

a entendu en leurs plaidoiries les avocats des parties.

Il y a donc lieu de considérer que la mention du 26 mai sur ce compte-rendu constitue une erreur de plume et que cet appel est bien daté du 26 février comme l’affirme la banque, sans être contestée par

Se plaignant du non-paiement des échéances, la société de crédit a adressé une mise en demeure de payer la somme de 1 140,30 euros par courrier recommandé du 1er août 2022 puis a prononcé la déchéance

rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel.

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. L’affaire a été retenue le même jour selon la procédure écrite sans audience.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 16 avril 2024 et ayant pris effet le 17 avril 2024, la S.A ERILIA a donné à bail à Monsieur [C] [S

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 13 octobre 2009 et ayant pris effet le 1er novembre 2009, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [G] [H

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 juillet 2023, Monsieur [T] [J] a donné à bail à Madame [Y] [I] un immeuble à usage d'habitation

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.