L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

recevable sa demande de mise en cause de la société [9] dans l’instance pendante devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes 23/00693 ; dire que la société [9] est seule tenue des obligations

Un incident a été formé devant le juge de la mise en état.

Elle conclut pour cette raison à la mise hors de cause de ce courtier. La S.A.S.

Elle réplique aux consorts [V], qui allèguent l’absence de convention et la nullité de celle-ci en ce qu’un bordereau de rétractation ne leur a pas été remis alors que le contrat a été souscrit hors établissement

La CPAM de Moselle et la CNIEG ont été mises en cause.  

La Société RD MENUISERIE, par l’intermédiaire de son conseil, sollicite sa mise hors de cause et la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 1 213 euros en application des dispositions de l

Elles demandent la mise hors de cause de la compagnie AG2R LA MONDIALE et de la société AG2R PREVOYANCE. L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

La société AMBEE demande également au juge de la mise en état de prononcer sa mise hors de cause et de débouter la société HERVE THERMIQUE de ses demandes au motif que cette dernière ne justifierait d’

Elle a demandé sa mise hors de cause exposant être attraite à la cause es- qualité d'assureur de la société JC MASTER alors qu'aucun document ne justifiait de l'intervention sur le chantier de la société

Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, [B] [D] demande au tribunal de : Dire recevable l’action entreprise, Lui donner acte de la mise hors de cause de la caisse primaire centrale

La [12], représentée par son conseil, a sollicité sa mise hors de cause.

Sa demande de mise hors de cause sera en conséquence rejetée.

La société SADEV 94 a demandé à titre principal sa mise hors de cause et subsidiairement, a formulé des protestations et réserves.

La société [11] demande au tribunal de constater que l’instance est prescrite. Les parties ont été entendues en leurs observations.

Ils s'opposent à la demande de mise hors de cause de la société L'EQUITE qu'ils jugent prématurée.

La mise en œuvre d’une partie de l’installation de chauffage refroidissement a été confiée en sous-traitance à M. [M].

La CPAM de [Localité 13]-[Localité 9] demande au tribunal de prononcer sa mise hors de cause.

selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision. 2/ Sur la demande de mise hors de cause de monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel Monsieur [Z] [T] sollicite sa mise hors de cause

L’ordonnance de clôture a été prononcée par le juge de la mise en état le 23 novembre 2023.