Selon le site internet « lalanguefrançaise.com/dictionnaire/définition/chemsex, cette pratique se définit ainsi : « Pratique sexuelle sous l'influence de drogues, souvent au sein de la communauté LGBT,

En défense, la Mutuelle des motards conclut au rejet car M.

[B], hors postes de dépenses de santé actuelles, dépenses de santé futures et perte de gains professionnels actuels, qui ont été réservés mais sur lesquels la sanction sera susceptible de s’appliquer dès

-des autres dépens éventuellement nécessaires à la réalisation du projet seront prisent en charge par le client.

Par conséquent, les moyens sont examinés dans l’ordre déterminé par la demanderesse.

Il estime que le moyen de défense de Mme [K] [R] et Mme [K] [S] qui prétendent à un transfert de bail à leur profit par abandon du logement, lequel fonde la demande reconventionnelle, est mal fondé.

La SO.CA.F, qui invoque d’ailleurs également ce fondement pour répondre aux moyens soulevés par la S.C.I.

la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Enfin, s’agissant de la SARL HABITAT BIO ET NATURE chargée du lot terrassement, non comparante, qui n’a soulevé aucun moyen de défense, l’expert relève que la réalisation des terrassements a été faite

Par conséquent, ce moyen étant inopérant, il sera écarté.

[I] [W] aux entiers dépens, dont les frais d’expertise judiciaire. Au soutien de ses prétentions, M.

Il résulte de ces explications que le moyen tiré de la prescription du droit de reprise de l’administration doit être rejeté.

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure sera en conséquence rejeté.

La CPAM du TARN n'a pas répondu à ce moyen.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

• dépenses de déplacement : article L 442-8, • dépenses d’expertises techniques : article L 442-8, • dépenses d’appareillage actuelles et futures : articles L 431-1,1° et L 432-5, • incapacités temporaire

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit développés au soutien de leurs prétentions.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, Madame [X] [J] épouse [A] et Monsieur [U] [A] demandent au tribunal de : Condamner in