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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
sexuelles ou d’une impossibilité de telles relations ; 15/ Préciser : - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de
Service des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
comparante, non constituée S.A.
Référés civils
698394e2cdc6046d47ec6cf4
6 janvier 2026
) Maître [G] [V] - 1156 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE La SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE a entrepris la construction d'un groupe
Référés Cabinet 4
68f28afae97b8c18299585fb
10 octobre 2025
seraient nécessaires, qui sera déposé au tribunal et communiqué aux parties, ainsi que, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas de danger, le plus rapidement possible ; DISONS que l’expert commis
Référés
6866e04dd33109fd079b4812
2 juillet 2025
Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
6979e94ccdc6046d47f73e81
2026 Notification le à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 (grosse + expédition) EXPOSE DU LITIGE Par authentique en date du 13 juillet 2021, Monsieur [W] [C] et Madame [D] [U], son épouse (les
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b054
9 octobre 2024
exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Hamel à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________________________
66a2a9446b28f3ce99fac22f
22 juillet 2024
[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président
68ed70db0da7cb996dcbb39e
Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert, de l'exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
1 avril 2026
Griefs Numéroter les griefs allégués dans l’assignation et les conclusions du demandeur notamment relatifs au fonctionnement de la cheminée et de ses conduits , et, le cas échéant, sans nécessité d’extension
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
SA AUXIFIP à effectuer, à ses frais avancés, les mesures conservatoires utiles et nécessaires préconisées par l’ expert judiciaire – proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant
Chambre des Référés
69efc287cdc6046d47c2ded7
7 avril 2026
, ni même de l’urgence d’agir pour y faire face.
6824dddeb351f8463a00b7ce
8 avril 2025
des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC GECYM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS MANDARINE, a entrepris transformer et réhabiliter en logements
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
administratif faisant fonction de greffier, à la date du délibéré, DÉBATS : en audience publique le 1er octobre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, EXPOSE
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
13 avril 2026
Les conditions relatives à l’urgence et l’intérêt commun des indivisaires sont réunies afin de permettre à Mme [F] à vendre, au nom et pour le compte de l’indivision post-communautaire composée de M.
REFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
Elle a fait valoir que l’appréciation de l’existence d’une éventuelle servitude était de la compétence du juge du fond et non de celle de l’expert.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b68c7195250be0ae6feb
10 avril 2025
Sur la mission de l’expert Au niveau de la propriété de Madame [J], l’expert judiciaire s’est déjà prononcé sur la problématique de déversement du mur Sud de l’immeuble et sur le caractère inhabitable
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Les experts ont précisé, en page n°28 de leur rapport, qu'il n'existe pas de données dans la littérature s'agissant de la nécessité d'intervenir rapidement après constat de l'existence d'un syndrome de
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