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2 261 résultats pour « nécessité d'une "urgence" expresse (et non "relative") »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65c3d968c432ce7d11a6f063

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sexuelles ou d’une impossibilité de telles relations ; 15/ Préciser : - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, non constituée S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

) Maître [G] [V] - 1156 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE La SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE a entrepris la construction d'un groupe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28afae97b8c18299585fb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

seraient nécessaires, qui sera déposé au tribunal et communiqué aux parties, ainsi que, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas de danger, le plus rapidement possible ; DISONS que l’expert commis

Source officielle
TJ

Référés

6866e04dd33109fd079b4812

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Source officielle
TJ

Référés

6792acec304ff28fe37e5d95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Source officielle
TJ

Référés civils

6979e94ccdc6046d47f73e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 Notification le à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 (grosse + expédition) EXPOSE DU LITIGE Par authentique en date du 13 juillet 2021, Monsieur [W] [C] et Madame [D] [U], son épouse (les

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b054

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Hamel à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________________________

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac22f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président

Source officielle
TJ

Référés

68ed70db0da7cb996dcbb39e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert, de l'exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Griefs Numéroter les griefs allégués dans l’assignation et les conclusions du demandeur notamment relatifs au fonctionnement de la cheminée et de ses conduits , et, le cas échéant, sans nécessité d’extension

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SA AUXIFIP à effectuer, à ses frais avancés, les mesures conservatoires utiles et nécessaires préconisées par l’ expert judiciaire – proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, ni même de l’urgence d’agir pour y faire face.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC GECYM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS MANDARINE, a entrepris transformer et réhabiliter en logements

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

administratif faisant fonction de greffier, à la date du délibéré, DÉBATS : en audience publique le 1er octobre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les conditions relatives à l’urgence et l’intérêt commun des indivisaires sont réunies afin de permettre à Mme [F] à vendre, au nom et pour le compte de l’indivision post-communautaire composée de M.

Source officielle
TJ

REFERES

686d90dfa2273490db111259

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a fait valoir que l’appréciation de l’existence d’une éventuelle servitude était de la compétence du juge du fond et non de celle de l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68c7195250be0ae6feb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la mission de l’expert Au niveau de la propriété de Madame [J], l’expert judiciaire s’est déjà prononcé sur la problématique de déversement du mur Sud de l’immeuble et sur le caractère inhabitable

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les experts ont précisé, en page n°28 de leur rapport, qu'il n'existe pas de données dans la littérature s'agissant de la nécessité d'intervenir rapidement après constat de l'existence d'un syndrome de

Source officielle

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