du décès, de l'infirmité ou de la maladie.

Le cas échéant : - donner acte à la Caisse qu'elle s'en remet au Tribunal en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration de la rente réclamée par Monsieur [D] - prendre acte que la Caisse

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’INDRE a procédé au versement des indemnités journalières à M. [J] [H] le 25 juin 2024.

succéder : - Monsieur [I] [P], - Madame [E] [P] épouse [G], ses deux enfants , Le [Date décès 2] 2017, Madame [D] [P] veuve [P] a établi un testament comme suit : « ceci est mon testament : Je soussignée

En tout état de cause, alors même qu'une demande de rachat du contrat d'assurances aurait été, -à une date indéterminée-, formée par [N] [V], le rachat n'est pas intervenu avant son décès survenu le [Date

Les charges de copropriété n’apparaissent plus réglées depuis le décès de [V] [M]. Faisant état de ce que le seul potentiel héritier connu est M.

cas de décès de M.

Monsieur [J] s’est pourvu en cassation.

du décès de [Y] [D] survenu le [Date décès 6] 2018.

du décès ainsi qu'aux ascendants, au concubin notoire et aux personnes à charge.

[F] [M] est décédé le [Date décès 4] 2023.

d'échec ; - aucune des deux instances n'est frappée de péremption compte tenu de leur lien de dépendance directe et nécessaire ; - le décès de plusieurs parties et l'intervention subséquente de nouvelles

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

de celui-ci, soit le [Date décès 7] 2022.

Monsieur [D] verse aux débats le relevé du compte joint ouvert à la caisse d’épargne faisant apparaître au 18 décembre 2017, soit au décès de Monsieur [J] [D], le solde de 28.534,96€.

Cette expertise judiciaire aurait pu apporter les moyens nécessaires à la présente juridiction pour connaître outre l’origine des désordres et leur imputabilité, les travaux de reprises nécessaires pour

Elle ajoute que la carte grise a été modifiée le 9 mars 2022, soit avant le décès de son époux.

En premier lieu, il fait valoir qu'en 2008 [N] [B] était suivie pour des hallucinations acoustico-verbales et des idées de persécution, puis qu'en 2009 elle a arrêté son traitement suite au décès de son

Maître Malka sollicite la condamantion de la CNAV à l’article 37 de la loi sur l’aide juridictionelle faisnat valoir que le dossier a nécessité plusieurs audiences.

ainsi qu'à ce jour, les modalités d'assurance souscrit (décès) afférentes à ce prêt, tout document relatif au remboursement total ou partiel du prêt consécutif au décès de Mme [G] [H].