Il a indiqué qu’il avait toujours payé ses loyers jusqu’à la perte de son emploi.

Cet inventaire donne lieu à un état récapitulatif annuel adressé par le bailleur au locataire dans un délai fixé par voie réglementaire.

La CARSAT indique avoir procédé au réglement de la pension pour le mois de février 2024.

[I] [W] et qu’elle soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, la société Climat et confort [P] demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la SCCV AP [Cadastre 1] à lui payer la

La société demanderesse s'est partiellement désistée de ses demandes par voie de conclusions notifiées le 19 janvier 2021, conclusions par lesquelles M.

C] et qu’elle soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

C] et qu’elle soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

F] et qu’elle soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 avril 2022, la SCI DELACROIX demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-33, L. 145-

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 février 2025, les époux [T] demandent au tribunal : IN LIMINE LITIS, Déclarer irrecevable car prescrite la demande en paiement

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, la S.A.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 23 septembre 2022, [T] [ZX] demande au tribunal de : « Vu les articles 1422 et 1427 du Code civil, Vu l’article 1467

Dans des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024, la société OCCITARCHI demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1217, 1218, 1231, 1231-1 du code civil, -

Dans des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, la société TOULESOLS demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants, 1353 et 1343-2 du code civil, Vu l’

la nationalité de l’un des époux au moment de la conclusion de la convention; ou d) la loi du for. 2.

antérieures à la saisine du juge de la mise en état par voie de conclusions d'incident, dans le cadre de laquelle elle n'a pas été reprise.

Sur les indemnités accessoires Les frais de remploi L'acquisition d'un nouveau fonds de commerce est soumise à des droits.

Mme [H] [J], représentée par son conseil s’en référant à ses conclusions déposées et soutenues à l’audience, sollicite de voir : À titre principal, – déclarer irrecevable M.