Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 11 juillet 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de jugement du 10 octobre 2024.

En l’espèce, par bulletin en date du 19 septembre 2025, le juge de la mise en état a averti les parties du rétablissement au rôle et du renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

de l'affaire ; Vu l'opposition au renvoi formulée par le conseil de Madame [C] [E] et la décision du juge de la mise en état de ne pas renvoyer l'affaire et de la mettre en délibéré au 25 avril 2024 

A l’audience du 19 mars 2026, Madame la présidente indique aux Conseils des parties qu’elle envisage d’orienter cette affaire vers une audience de règlement amiable.

Après renvois contradictoires, l'affaire a été  plaidée à l'audience du 1 ier juillet 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 et a été renvoyée aux audiences des 16 décembre 2025 et 13 janvier 2026 afin de permettre aux parties de se mettre en état.

La société Sogécap, représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 14 avril 2026 aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes : Autoriser la société Sogécap à communiquer

Appelée à l’audience du 24 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Monsieur [T] [S] ayant sollicité la réinscription de l'affaire au rôle, elle a de nouveau été fixée à l'audience de plaidoiries du 27 novembre 2025.

Initialement appelée à l’audience du 9 avril 2026, l’affaire a été renvoyée pour la mise en état des parties et finalement retenue à l’audience du 7 mai 2026.

état et sollicite que l’incident soit renvoyé devant la formation de jugement afin qu’il soit statué sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir.

“Depuis cette seconde expertise réalisée en juillet 2022, les parties ont sollicité de nombreux renvois de l’affaire, de sorte que les débats ne sont intervenus que 20 mois plus tard.

L’affaire a fait l’objet de six renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Par ordonnance en date du 31 octobre 2023 le tribunal d’instance d’Albertville s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître du litige et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance

Mme [Y] a soulevé une exception d’incompétence territoriale et par jugement du 20 mars 2024 le tribunal judiciaire de Toulouse s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire devant le

Par courrier du 15 avril 2024, le greffe, sur instruction du président de la chambre ayant orienté l’affaire à la mise en état, a proposé aux parties la mise en place d’une médiation et les a invité à

Le 11 février 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BEZIERS, a prononcé le divorce des époux, a renvoyé les parties au règlement amiable de la liquidation de leur régime matrimonial

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.