Elle conclut que les demandes dans ces deux affaires tendent aux mêmes fins : faire constater que le syndic viole allègrement les règles du droit de la copropriété et les règles du mandat de syndic.

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. A l’audience du 19 janvier 2026, les parties ont plaidé l'affaire.

la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Mathieu ROGER-CAREL du Cabinet PARKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant La société

assignées à personne morale, n’ont pas constitué avocat.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 6 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la MGEN n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à l’égard de toutes

Pour leur part, les défendeurs ont constitué avocat par acte adressé au greffe le 14 mai 2025, soit la veille de l’audience initialement fixée au 15 mai 2025, laquelle a été renvoyée pour leur permettre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nécessaire réouverture des débats : Force est de constater que ne figure pas au dossier l’acte de citation de M. [G] [Q].

La SCI LA FEUILLE D’ERABLE a saisi le conciliateur de justice pour un différend relatif aux impayés de loyers et nuisances causées ( aboiement des chiens) lequel a établi un constat de carence le 16 janvier

Bien que régulièrement assigné selon la procédure de l’article 659 du CPC, M. [T] [V] n'a pas constitué avocat. SUR QUOI M.

La SAS MOUTOT GENIE CIVIL et la SAS [K] [Y], régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat ni comparu.

[B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1902 DÉFENDERESSE S.A.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [Q] [J], dans son acte introductif d’instance, - l’EURL VOTRE PROJET AUTO, le 23 avril 2026, par des écritures dans lesquelles elle sollicite

avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie LE SAGERE,

Bien que régulièrement assignée par remise à personne présente, la Sas [A] & Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Venus Auto n'a pas constitué avocat.

Elle conclut à la mainlevée de la mesure d’exécution diligentée par la société Artis SLU au visa de cette ordonnance.

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement le prononcé de la résiliation judiciaire du bail conclu entre les parties sur le