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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de CECM, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6966a289cdc6046d472e0e44

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la déchéance du terme ne pouvait valablement être prononcée par la société demanderesse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a également pris en charge une nouvelle lésion « état dépressif caractérisé » déclarée par certificat médicale de prolongation du 17 novembre 2020, et ce après un premier refus de prise en charge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 8 mars 2019, le tribunal de grande instance de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC Des Hameaux et désigné la SELARL MJ & Associés, prise en la personne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6978b8c3cdc6046d47dd686d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle prétend pareillement, et en vertu du même principe, à la prise en compte des honoraires d'architecte, même si ces honoraires ne pouvaient matériellement être pris en compte lors de la rédaction du

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LILLE À [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 752 638 353, prise

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef58cb848dd6814c65e4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de la moitié au moins des parts sociales émises par la société.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il y a donc lieu de considérer que les demandeurs ne démontrent pas qu’ils ont valablement exercé leur droit de rétractation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d047

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Le CREDIT LOGEMENT, SA, prise

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 février 2022, Monsieur [Z] [C] a donné à bail à Madame [H] [D] un logement à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6], moyennant

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ajoute avoir été privé d’une partie du bien loué dans la mesure où il n’avait pas accès aux pièces communes.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e5858823c56e0cb955

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 11] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de

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TJ

JCP

695edc4dcdc6046d478d95d5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en fonction des augmentations légales à venir, à compter de juin 2025, et jusqu’au départ effectif de Monsieur [C] [R] et Madame [C] [U], et les condamner au paiement en deniers ou quittance valable,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

décomposaient de la façon suivante : * Un prêt RELAIS HABITAT n°667308E d’un montant de 792 617,07 €, remboursable en une seule échéance à l’issue d’un délai de 18 mois au taux de 1,80 %, * Un prêt PH PRIMO

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de 165000 €, et, à défaut d’accord entre les parties, sa vente sur licitation à la barre du présent tribunal avec mise à prix à la somme de 165000 € avec faculté de baisse immédiate de mise à prix d’un

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, o PRONONCER l'annulation de la décision d'exclusion définitive en date du 19 septembre 2023 prise à l'encontre de Madame [O] [H].

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TJ

Référés

66884d84342d338c20d55221

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

* Débats tenus à l’audience du 7 juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

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