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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de CECM, dont le siège social est
Chambre 29 / Proxi fond
6966a289cdc6046d472e0e44
7 janvier 2026
En conséquence, la déchéance du terme ne pouvait valablement être prononcée par la société demanderesse.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b373ea43407b9fba150
9 octobre 2025
Elle a également pris en charge une nouvelle lésion « état dépressif caractérisé » déclarée par certificat médicale de prolongation du 17 novembre 2020, et ce après un premier refus de prise en charge
1ère Chambre
6a10c4e7cdc6046d479db1da
22 mai 2026
Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.
6a10c4eecdc6046d479db24b
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
Par jugement du 8 mars 2019, le tribunal de grande instance de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC Des Hameaux et désigné la SELARL MJ & Associés, prise en la personne
2ème Chambre Cab1
6978b8c3cdc6046d47dd686d
9 janvier 2026
représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
Elle prétend pareillement, et en vertu du même principe, à la prise en compte des honoraires d'architecte, même si ces honoraires ne pouvaient matériellement être pris en compte lors de la rédaction du
1ère Chambre CIVILE
6a10a560cdc6046d479b418b
barreau de LILLE À [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 752 638 353, prise
Pôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de la moitié au moins des parts sociales émises par la société.
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
Il y a donc lieu de considérer que les demandeurs ne démontrent pas qu’ils ont valablement exercé leur droit de rétractation.
663134a419f939ca6242d047
2 avril 2024
Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Le CREDIT LOGEMENT, SA, prise
JERICHO CIVIL
69e7ea85cdc6046d4710ddcf
13 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 février 2022, Monsieur [Z] [C] a donné à bail à Madame [H] [D] un logement à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6], moyennant
TPTG
6a0f4efccdc6046d477b73a8
10 avril 2026
Il ajoute avoir été privé d’une partie du bien loué dans la mesure où il n’avait pas accès aux pièces communes.
Chambre 3 cab 03 D
65b7f8e5858823c56e0cb955
22 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 11] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de
JCP
695edc4dcdc6046d478d95d5
5 janvier 2026
en fonction des augmentations légales à venir, à compter de juin 2025, et jusqu’au départ effectif de Monsieur [C] [R] et Madame [C] [U], et les condamner au paiement en deniers ou quittance valable,
POLE CIVIL - Fil 5
69d9955fcdc6046d47d3c72b
décomposaient de la façon suivante : * Un prêt RELAIS HABITAT n°667308E d’un montant de 792 617,07 €, remboursable en une seule échéance à l’issue d’un délai de 18 mois au taux de 1,80 %, * Un prêt PH PRIMO
CH1 Contentieux Général
68dc4f99b3454b98788f14c5
30 septembre 2025
de 165000 €, et, à défaut d’accord entre les parties, sa vente sur licitation à la barre du présent tribunal avec mise à prix à la somme de 165000 € avec faculté de baisse immédiate de mise à prix d’un
4ème chambre 1ère section
6a0caec0cdc6046d4739f209
19 mai 2026
À TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, o PRONONCER l'annulation de la décision d'exclusion définitive en date du 19 septembre 2023 prise à l'encontre de Madame [O] [H].
Référés
66884d84342d338c20d55221
5 juillet 2024
* Débats tenus à l’audience du 7 juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
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