correspondant à un appartement en duplex situé au rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment B de l'immeuble du [Adresse 4], soumis au statut de la copropriété et géré par la SAS Cabinet Jufforgues en qualité

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, en sa qualité de syndic de la résidence.

CABINET TERRIER en sa qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 2] à [Localité 7] et la maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à la S.A.R.L.

Le syndicat secondaire soutient que l’assemblée générale du 26 mars 2016 n’ayant pas été annulée à ce jour, la société FONCIA ILES D OR, désignée en qualité de syndic à compter du 26 mars 2016 jusqu’au

Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2W AFFAIRE : Syndic. de copro.

Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2Z AFFAIRE : Syndic. de copro.

Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX6 AFFAIRE : Syndic. de copro.

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], en sa qualité de bailleur, la société SIGA en sa qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 2], et son assureur AXA FRANCE IARD, et la SC [G], en sa qualité

GIMCOVERMEILLE, en sa qualité de syndic de la copropriété de la RÉSIDENCE SITUÉE [Adresse 3] À [Localité 8], dont le siège social est sis 11, Quai Conti - [Localité 6], prise en la personne de son représentant

publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffier, Par délibération de l’assemblée générale du 9 octobre 2024, le cabinet [Y] a été nommé en qualité

FONCIA MANSART, au capital de 280.497,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 19] sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 15], en qualité de syndic de l’immeuble

N° RG 23/05095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAY EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée au greffe le 27 juillet 2023, Monsieur [O] [V] a fait convoquer la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 4] IDF, en sa qualité

Monsieur [K] excipe également de la responsabilité de la société COULANGE IMMOBILIER elle-même, en sa qualité de syndic, pour ne pas l'avoir avisé de la surconsommation d'eau afférente à son lot et avoir

LESAGE, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 29 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323O EXPOSE DU LITIGE Le cabinet ROUX, en qualité

procès-verbaux d'Assemblée Générale des 22 juillet 2022, 9 juin 2023 et 03 juillet 2024 et votant les budgets prévisionnels du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 - le contrat désignant la SAS NEXITY LAMY en qualité

procès-verbaux d’Assemblée Générale des 8 mars 2022, 1er février 2023 et 15 avril 2024 et votant les budgets prévisionnels du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 - le contrat désignant la SAS NEXITY LAMY en qualité

Le 28 juin 2017, la société CITYA TEISSIER SABI, en sa qualité de syndic, a payé un acompte de 20.663,10 euros.

La SARL CITYA [Localité 4], en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6], a mandaté la SARL STOA INGENIERIE dont le rapport a confirmé

procès-verbaux d’Assemblée Générale des 20 avril 2022, 13 novembre 2023 et votant les budgets prévisionnels du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2024, - les nominations de la SAS Piveteau Immobilier en qualité