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9 237 résultats pour « règles de la postulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e25a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210b1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae63e97b8c1829979375

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a4cdc6046d4707e8fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [M] [Y] à lui payer la somme de 14 009,88 euros au titre du découvert du compte courant, outre les intérêts dus jusqu'à parfait paiement ;En tout état de cause, condamner Monsieur [M] [Y] à lui régler

Source officielle
TJ

Jex

66335af0c0d3e3fe99cad9c5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon Maître [C], ce dispositif ne souffre d'aucune interprétation possible. Maître [C] soutient par ailleurs que la saisie attribution a été parfaitement régulière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] ont ouvert un compte dans les livres de la société la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les éventuelles mensualités d’assurance sur lesquelles aucune information n’est donnée, seront à régler en plus.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art. En outre, la seconde baie posée ne respectait plus le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d26391343

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BANQUE POSTALE c/ [U] [D] MINUTE N° 24/ Du 06 Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier deux

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b780b1d994348a6280

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il est constant que le juge procède à l’opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4ce033cf481c39a256f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils peuvent postuler auprès de la cour d’appel de Paris quand ils ont postulé devant l’un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d’appel de Versailles quand ils ont

Source officielle
TJ

JCP FOND

69738839cdc6046d476d79a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par décision du Directoire de la société anonyme LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT du 7 janvier 2021, celle-ci est devenue après changement de dénomination sociale la société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l'incident, la BANQUE POSTALE n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0d3ea7c8c112520f8d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a082416523b99588ba9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par courrier du 11 mai 2021, la BANQUE POSTALE a informé [T] [Y] de sa décision de clôturer ces deux comptes dans un délai de 60 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. ¤¤¤¤ ATTENDU que la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] répond : - qu’elle a réglé des factures adressées par Madame [S] [F] [J], portant sur des actes effectués au profit d’un couple

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [G] et Mme [V] [G] de lui régler le solde du prêt. Par acte d’huissier en date du 8 avril 2021, le Crédit Lyonnais a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1b1b7735881a7c2bde

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

À l’audience du 26 janvier 2024, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE représentée par son conseil maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428430bb2f8a66ca60435

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE

Source officielle

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