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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6627fd1742439575e2f7e25a
1 février 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant
6581ee403ea7c8c1125210b1
19 décembre 2023
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Contentieux général Proxi
68f2ae63e97b8c1829979375
8 juillet 2025
La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à M.
CH4 JCP FOND
6a1607a4cdc6046d4707e8fc
21 mai 2026
Monsieur [M] [Y] à lui payer la somme de 14 009,88 euros au titre du découvert du compte courant, outre les intérêts dus jusqu'à parfait paiement ;En tout état de cause, condamner Monsieur [M] [Y] à lui régler
Jex
66335af0c0d3e3fe99cad9c5
5 avril 2024
Selon Maître [C], ce dispositif ne souffre d'aucune interprétation possible. Maître [C] soutient par ailleurs que la saisie attribution a été parfaitement régulière.
9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] ont ouvert un compte dans les livres de la société la BANQUE POSTALE.
Service de proximité
69d96aa7cdc6046d47d09d59
9 avril 2026
Les éventuelles mensualités d’assurance sur lesquelles aucune information n’est donnée, seront à régler en plus.
Chambre 4
69d6bef5cdc6046d47910352
8 avril 2026
La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.
REFERES
69d9976dcdc6046d47d3e797
10 avril 2026
Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art. En outre, la seconde baie posée ne respectait plus le règlement de copropriété.
3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d26391343
6 janvier 2025
BANQUE POSTALE c/ [U] [D] MINUTE N° 24/ Du 06 Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier deux
Surendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
Il est constant que le juge procède à l’opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.
Pôle Famille 3ème section
68e7a4ce033cf481c39a256f
1 octobre 2025
Ils peuvent postuler auprès de la cour d’appel de Paris quand ils ont postulé devant l’un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d’appel de Versailles quand ils ont
JCP FOND
69738839cdc6046d476d79a3
7 janvier 2026
Par décision du Directoire de la société anonyme LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT du 7 janvier 2021, celle-ci est devenue après changement de dénomination sociale la société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
Sur l'incident, la BANQUE POSTALE n'a pas conclu.
6581ee0d3ea7c8c112520f8d
Chambre 10
66fc3a082416523b99588ba9
1 octobre 2024
Par courrier du 11 mai 2021, la BANQUE POSTALE a informé [T] [Y] de sa décision de clôturer ces deux comptes dans un délai de 60 jours.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
. ¤¤¤¤ ATTENDU que la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] répond : - qu’elle a réglé des factures adressées par Madame [S] [F] [J], portant sur des actes effectués au profit d’un couple
Chambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
[E] [G] et Mme [V] [G] de lui régler le solde du prêt. Par acte d’huissier en date du 8 avril 2021, le Crédit Lyonnais a fait assigner M.
66197c1b1b7735881a7c2bde
2 avril 2024
À l’audience du 26 janvier 2024, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE représentée par son conseil maintient ses demandes.
686428430bb2f8a66ca60435
1 juillet 2025
MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE
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