CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

435 résultats pour « rémunération des artistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

173 du CPC ;En cas de rapport oral a l'audience, de communiquer aux parties le procès-verbal de consultation établi en application de l'article 260 du CPC ou d’expertise établi en application de l'article

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 13 mars 2026, Madame [A] [S] se prévaut des dispositions de l'article 1843-4 du code civil et de l'article 13 des statuts de la société pour solliciter une expertise

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] à payer à la société [D] [I] 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre reconventionnel: - Condamner solidairement la société HR&S et M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À présent, elle indique travailler 20 heures par semaine pour une rémunération de 658 € par mois et percevoir des APL à hauteur de 202 €.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS GRENKE LOCATION soutient, en application des articles 1103 et suivants du code civil et de l'article 10 des conditions générales, avoir été contrainte de résilier le contrat de location par courrier

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, la SAS BLUEPAD a assigné le GIE [P] DEPLOIEMENT, au visa d l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, de l’article 1103 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle s’opère, sous réserve d’être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e70cdc6046d47738972

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, le bail conclu le 25 octobre 2024 contient une clause résolutoire (article XI. - CLAUSE RESOLUTOIRE) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de six semaines pour payer la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article D 461-29 du même code dispose que : Le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R. 441-14 auxquels s'ajoutent : 1° Les éléments d'investigation éventuellement

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb358cdc6046d473a474d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article L412-4 du même code “La durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd325cdc6046d47bf84cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application des dispositions de l’article 474 du Code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd341cdc6046d47bf8736

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La MDPH des Bouches-du-Rhône soutient pour sa part que les conditions d’octroi de la PCH n’étaient pas réunies à la date de la demande, 9 octobre 2024, et demande en conséquence au tribunal de débouter

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

juillet 1965, à l’association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire, et, d’autre part, l’article

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f831fcdc6046d477f9c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article 8 du contrat de cautionnement VISALE stipule, au visa de l’article 2309 du code civil, que « dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En vertu de l'article 189 du règlement (UE) 2017/1001, tout enregistrement international désignant l'Union produit, à compter de la date d'enregistrement visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1792-6 du Code civil sont réunies, et, si aucune réception n'a eu lieu, indique à quelles dates les conditions de réception auraient été ou seraient réunies, en distinguant le cas échéant: - La date

Source officielle

Page 15 sur 22

← PrécédentSuivant →