Le Cabinet S&M Administration de biens (le cabinet S&M) exerce l’activité d’administration de biens, gestion, syndic, transactions immobilières. M.

En cours de bail, le bail a été requalifié de bail non meublé, pour une durée de trois ans commençant à courir à compter du 25 janvier 2022 pour s’achever le 24 janvier 2025.

de PARIS, vestiaire #E1155 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet [K] S.A.

solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE

Dans le même temps, la société ARKEA CREDIT BAIL a régularisé avec la SCI 88 un contrat de crédit-bail immobilier sur les locaux loués d’une durée de 15 ans à compter du 10 juillet 2014 pour se terminer

La circonstance selon laquelle ni le syndic au moment de l’achat de l’appartement ni le maître d’oeuvre auquel la SCI ELYSEES RIS et Madame [U] avaient initialement fait appel avant de résilier son contrat

date de la 1ère réclamation contre la société CONCEPT ET RESULTS (2013) en présence d'une police d'assurance MAF résiliée depuis 2009, JUGER en tout cas que l'activité déclarée pour le chantier objet du

Toutefois, il résulte de la feuille de présence de la réunion du 19 avril 2021 que M. [E] de la société CABINET J.

Elle a dû en juin 2024 cesser toute activité et a résilié son bail à compter du 1er juillet 2024.

Le syndic de l’immeuble est la société Home de France.

Par jugement du 1er avril 2021, le tribunal de proximité de Gonesse a constaté la résiliation de plein droit du bail et condamné le locataire à leur verser une somme de 15.840,57 € au titre de l’arriéré

Elle était par ailleurs signataire du bail liant les parties et se trouve donc seule débitrice des créances revendiquées par les demandeurs.

DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3TV AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la société L’ADMINISTRATEUR / [E] [W], La SARL

: [Adresse 5] [Localité 6] représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Le Syndicat

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

SAINT ANDREW [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0574 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] À [Localité 5] représenté par son Syndic

CABINET MARRAST ES QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante La S.A.S.U AGENCE DES ENFANTS ROUGES PLACE DES VOSGES [Adresse 5] [Localité

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

En réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires, M.

En l’espèce, aucune demande visant à obtenir la résiliation du bail consenti à la société MG2I n’est formée par les requérants dans le dispositif de leurs dernières conclusions.