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26 461 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [B] [V] épouse [C] se réfère oralement à ses conclusions après expertise visées à l’audience aux termes desquelles elle demande au tribunal de bien vouloir : -entériner les termes du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision du 21 juin 2024, le tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [I] [S]. Le rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 28 juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de nullité du rapport d’expertise et de contre-expertise En premier lieu, le Tribunal rappelle que Messieurs [Q] et [X] ont été déclarés irrecevables en leur demande

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que l’absence de monsieur [U] aux opérations d’expertise est sans incidence, et qu’à la lecture du rapport EUREXO, il apparaît qu’à aucun moment Madame [U] n’a contesté qu’elle connaissait

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 6 juin 2025, le rapport d’expertise du Médecin expert judiciaire a été rendu.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société NGE GENIE CIVIL a indiqué oralement ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresser un pré-rapport pour dire et annexer les dires au rapport d'expertise, 7. Le cas échéant, recourir à un sapiteur.

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été organisée dont le rapport a été rendu le 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [S] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 20 avril 2020.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans un certificat médical émis par le Docteur [F] [A] en date du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b29cdc6046d47b1af0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 17 février 2022, une expertise a été ordonnée et Monsieur [A] [E] a été désigné ès-qualité. Le rapport a été déposé le 21 juin 2022.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans son rapport du 25 octobre 2021, le Cabinet d’expertise CEC a conclu que la cause des désordres n’était pas clairement déterminée, que les infiltrations étaient toujours d’actualité et qu’une ultime

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, le cabinet d’expertise GLOBAL EXPERTISES a été diligenté aux fins d’une expertise amiable contradictoire, étant précisé que Monsieur [R] n’a pu être présent.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le récépissé de consignation dès réception ; -DIRE qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e1fcdc6046d47cfa63c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d'expertise L'expert a établi un pré-rapport dans lequel il rappelle qu'il a été désigné par ordonnance en date du 26 août 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7e0cdc6046d479defd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un pré-rapport a été déposé le 20 mai 2025 et le rapport définitif le 20 juin 2025, après constat de l'absence aux opérations d'expertise de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] et par la juridiction saisie consécutivement au dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle

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