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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1490acdc6046d477ed45f
9 avril 2026
Madame [B] [V] épouse [C] se réfère oralement à ses conclusions après expertise visées à l’audience aux termes desquelles elle demande au tribunal de bien vouloir : -entériner les termes du rapport d’expertise
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
Par décision du 21 juin 2024, le tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [I] [S]. Le rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 28 juin 2025.
1ère Chambre Civile
69d98eabcdc6046d47d357ba
10 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de nullité du rapport d’expertise et de contre-expertise En premier lieu, le Tribunal rappelle que Messieurs [Q] et [X] ont été déclarés irrecevables en leur demande
CONTENTIEUX GENERAL
69dea503cdc6046d473e5eb9
Ils soutiennent que l’absence de monsieur [U] aux opérations d’expertise est sans incidence, et qu’à la lecture du rapport EUREXO, il apparaît qu’à aucun moment Madame [U] n’a contesté qu’elle connaissait
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe
69dd3623cdc6046d471edebb
13 avril 2026
Le 6 juin 2025, le rapport d’expertise du Médecin expert judiciaire a été rendu.
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
La société NGE GENIE CIVIL a indiqué oralement ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Troisième Chambre Civile
69d98e9bcdc6046d47d356a5
Adresser un pré-rapport pour dire et annexer les dires au rapport d'expertise, 7. Le cas échéant, recourir à un sapiteur.
REFERE
6a18b198cdc6046d474a479f
26 mai 2026
Une expertise amiable a été organisée dont le rapport a été rendu le 17 juin 2025.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74d2cdc6046d477e5775
19 mai 2026
Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été
1ère Chambre
6a0f752dcdc6046d477e5f77
21 mai 2026
[Y] [S] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 20 avril 2020.
Chambre des référés
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
Dans un certificat médical émis par le Docteur [F] [A] en date du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une
Pôle Civil section 1
69d81b29cdc6046d47b1af0b
Par décision du 17 février 2022, une expertise a été ordonnée et Monsieur [A] [E] a été désigné ès-qualité. Le rapport a été déposé le 21 juin 2022.
1ère CHAMBRE
69d7f346cdc6046d47aea310
3 avril 2026
Dans son rapport du 25 octobre 2021, le Cabinet d’expertise CEC a conclu que la cause des désordres n’était pas clairement déterminée, que les infiltrations étaient toujours d’actualité et qu’une ultime
Chambre des Référés
6a0f51fbcdc6046d477baade
Dès lors, le cabinet d’expertise GLOBAL EXPERTISES a été diligenté aux fins d’une expertise amiable contradictoire, étant précisé que Monsieur [R] n’a pu être présent.
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
le récépissé de consignation dès réception ; -DIRE qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
Le rapport d'expertise L'expert a établi un pré-rapport dans lequel il rappelle qu'il a été désigné par ordonnance en date du 26 août 2022.
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
22 mai 2026
Un pré-rapport a été déposé le 20 mai 2025 et le rapport définitif le 20 juin 2025, après constat de l'absence aux opérations d'expertise de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
[Y] et par la juridiction saisie consécutivement au dépôt du rapport d'expertise.
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