HOPITAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [2] SERVICE CLIENT, dont le siège social est sis Chez [3] [Adresse 4] - [Adresse 5] non comparante ni représentée

DISCUSSION Attendu qu’aux termes de l’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution, le Juge de l’exécution vérifie que le créancier est muni d’un titre exécutoire constatant une créance

Sur les créances invoquées : Il résulte de l'article R 133-3 du code de la sécurité sociale que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification

CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites

L’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants désormais géré par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

du créancier poursuivant.

Au visa de l’article L. 244-3 code de la sécurité sociale, le syndicat des copropriétaires soutient que la créance de l’URSSAF au titre du mois de décembre 2018 est prescrite.

Sur le montant de la créance principale Selon les termes de l’article R 322-18 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant

En conséquence, il convient d'écarter cette créance de la procédure.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

La société [R] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 4 mars 2021. La SCI INTERSTICE a déclaré sa créance le 19 avril 2021.

Adresse 12] non représentée - Société [14] (Réf. 146289655300022169204, 146289726200020142706) , dont le siège social est sis Chez [Adresse 7] non représentée - S.A. [6] (Réf.

: chez [17] - SERVICE ATTITUDE, dont le siège social est sis [Adresse 6], non comparante, Société [18] [19], dont le siège social est sis [Adresse 7], non comparante, Société [5], dont le siège social

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE La société dénommée Y.A.M.

L. 114-17-1 et L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale.

Le privilège du Trésor est une garantie en application des articles 379 et 379 bis du Code des Douanes qui donne à l’administration un rang privilégié par rapport à de nombreux créanciers.

Par courrier du 27 août 2024, la société PARTENORD HABITAT précise que sa créance s'élève toujours à la somme de 4 714,59 €.

CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT [Localité 13] SUD, dont le siège social est sis [Adresse

de BORDEAUX, Société HOIST FINANCE AB (PUBL) INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE à la suite d'un acte de cession de créance en date du 29 juillet 2024 rapporté