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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335af0c0d3e3fe99cad9cc
16 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6682f04fd7288dcb2a01d312
1 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
Service des Etrangers
66964126f5112d8edd057a95
11 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
JLD
67059a021296b51ba2bbf042
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
669e9faae2a18bd08ce3e2b3
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par
65d64ac087daf743d9a4d893
3 février 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b3cc0d3e3fe99cade07
19 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66964184f5112d8edd0589b2
14 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 1er mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6696b6ee9a603a692910b03c
16 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
6696417df5112d8edd058873
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR22 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335affc0d3e3fe99cadb73
18 avril 2024
66335b37c0d3e3fe99cadd9e
J.L.D.
67005e8c09384195a75116fd
4 octobre 2024
ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 04 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé
669ff12ad9953d09165acd88
23 juillet 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS3 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64a8287daf743d9a4d682
24 janvier 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6R5 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
65d64abb87daf743d9a4d829
30 janvier 2024
65d64abd87daf743d9a4d845
26 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZG ORDONNANCE STATUANT
66335b35c0d3e3fe99cadd62
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