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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335af0c0d3e3fe99cad9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d312

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

JLD

67059a021296b51ba2bbf042

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d893

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd2c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade07

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964184f5112d8edd0589b2

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 1er mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ee9a603a692910b03c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335befc0d3e3fe99cae79c

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696417df5112d8edd058873

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR22 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335affc0d3e3fe99cadb73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd9e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8c09384195a75116fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 04 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS3 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d682

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6R5 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d829

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZG ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd62

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle

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