d’incapacité permanente à 100 % et la réparation intégrale de ses préjudices subis des suites de son accident du travail du 09/08/2021, -        Désigner avant dire droit un expert afin qu’il détermine

du travail du 19 août 2021,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité de Monsieur [K] [E],examiner Monsieur [K] [E

La pose de la prothèse du genou n’est donc pas la conséquence de l’accident du travail et la date de consolidatiion de celui-ci a d’ailleurs été fixée à la veille de cette intervention.

[S] a été victime d’un accident du travail le 4 mars 2017.

Faute de documentation concernant les séquelles au niveau de cette même épaule gauche suite à l’accident de travail de 2015, il ne sera pas discuté ici la question de l’évolution de l’état antérieur sans

d’accident du travail (L.431-1 et L.434-1) et par sa majoration (L.452-2), sauf à établir que la victime présentait, lors de l’accident ou de la maladie, des chances de promotion professionnelle (Cass

En l'espèce, la faute inexcusable de l'employeur étant reconnue à l'exclusion de toute faute de même nature de la victime, il convient d'ordonner la majoration au taux maximal légal de la rente servie,

servie à madame [W] [S] jusqu'au jour de son décès, le 20/11/2024, en application de l'article L452-2 du Code de la sécurité sociale,DIRE que les arriérés de majoration de rente ante mortem de madame

Il sera donc accordé à Madame [M] [B] la majoration de sa rente au taux maximum servi par la CPAM des Yvelines, cette majoration devant suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de la

viagère est servie au conjoint survivant de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, si celui-ci rapporte la preuve du fait que le décès de l’assuré est dû à cet accident

[6] n’a pas donné suite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer sur la majoration de la rente Aux termes de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, “lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable

suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [J] [Z];constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de la rente reste acquis pour le calcul de la rente

Elle demande à titre principal de juger inopposable à son égard l’ensemble des soins et arrêt de travail prescrits à Monsieur [X] [K] à la suite de son accident du 8 décembre 2021.

à l’accident.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Elle souligne, par ailleurs, qu’aucun élément médical n’est versé au débat dans les suites de l’accident permettant de corroborer les dires du salarié.

Après déduction du capital représentatif de la rente accident du travail servie par la CPAM, aucune somme n'est due à Monsieur [O].

Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime suite à l'accident et jusqu’à la consolidation de son état de santé.