Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, Greffière DEBATS A l’audience du 29 Février 2024 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier ressort

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

décembre 2023, notifié le 30 décembre 2023,à l'encontre de Monsieur [M] [W] en réalité [W] [T] Fils de [W] [I] et de [B] [L], né le 08 Novembre 1992 à [Localité 2] Demeurant : SDF - Nationalité : Algérienne

être le père d'un enfant né le 5 août 2023, ce qui est attesté par la production de l'acte de naissance le désignant comme le père ; qu'il convient de relever surtout qu'il dispose d'un passeport algérien

[M] [E] alias [I] [X] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 27 septembre 2025 par M.

2021/011718 du 11/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Madame [I] [E] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

DBYB-W-B7I-O6JK Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [K] [J], [I] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne

obligation de quitter le territoire et interdiction de retour sur le territoire français pendant 3 ans, pour Monsieur X se disant [V] [T], né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

l'exécution d'office de la décision d'éloignement, en ce que lors l’audience de ce jour, l’intéressé indique un autre lieu de naissance et qu’il a refusé l’audition consulaire auprès des autorités algériennes

[X] [F] reçue le 10 Avril 2026 à 13 h 04, concernant : Monsieur X se disant [B] [I] né le 22 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité ALGERIEN Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

Attendu en l’espèce que les autorités algériennes ont été saisies le 13 février 2024, que l’audition par les autorités consulaires de l’intéressé a eu lieu le 27 mars 2024, que son identification est en

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 13 Janvier 2025 à 14h06, concernant : Monsieur X se disant [V] [E] né le 23 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

[N] [H] [R] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 7] représenté par Me Lilia Farida MESSIAD, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32

En l’espèce, l'intéressé s'étant déclaré de nationalité algérienne et étant en possession d'une copie d'un passeport en cours de validité, la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes à

MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [X] [B] né le 12 Octobre 1981 à SIDI BEL ADES (ALGERIE) de nationalité Algérienne

portant obligation de quitter le territoire avec interdiction de retour d’une durée de trois ans concernant Monsieur X se disant [X] [R], né le 06 Mai 1999 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Je suis algérien. J'ai perdu mon passeport.

Alias : - X se disant [A] [Q] né le 16 août 1986 àAlger (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [Y] [C] né le 16 août 1986 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [H]

représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [Z] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne