déloyale et parasitaire et à titre subsidiaire, en contrefaçon de droit d’auteur.

, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les

humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

techniques. 8.

EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEXCO la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service

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provisionnel, aux consorts [V], la somme de 1.929 euros TTC au titre du remplacement du remplacement des radiateurs sous-dimensionnés ; - condamner la même à leur régler, à titre provisionnel, la somme

Le 17 septembre 2024, à la suite de la déclaration de sinistre effectuée par Monsieur [J] [V] auprès du service garantie panne mécanique de son contrat auto souscrit auprès de la MACIF RHONE ALPES, une

Constatations médicales : - Le médecin Expert fait mention dans ce Titre II de l'ensemble de ses constatations, mesures, analyses techniques au besoin en procédant à des prises de clichés photographiques

[S] aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

reconventionnel, la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 6 241,51 € au titre de l’indu.

étant rappelé que, dans l'hypothèse où cette mutuelle aurait effectivement servi à Mme [F] ces prestations, la demanderesse devrait impérativement l'appeler en cause à l'instance en sa qualité de tiers

les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; • décrire les soins futurs et les aides techniques

de dommages et intérêt pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi et 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

au titre des frais de consignation d’expertise ; - de la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - des dépens.

que les pièces versées au débat n’établissent pas l’intervention de Monsieur [Y] au titre des griefs invoqués par le syndicat des copropriétaires.

En effet, l’appréciation des responsabilités encourues au titre de la responsabilité du fait des choses relève des juges du fond. En conclusion la demande de provision est rejetée.

24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service

DBX6-W-B7I-YVLI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

Elle expose qu'en effet, ses directeurs sont statutairement tenus de résider à proximité immédiate de l'établissement hospitalier afin de répondre à des obligations de continuité du service public, laquelle