Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 4 décembre 2025.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[Z] [I] au paiement d’une somme de 2 500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

473 du code de procédure civile.

Code civil.

*une somme de 1.800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

de paiement et que la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit rejetée.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.