CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686c1173dd7001754d61bf3e
2 juillet 2025
AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTE, ni représentée ; Société COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3]
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
dont distraction au profit de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST." *** La société [Q] (en liquidation judiciaire depuis le 6 juin 2025), bien que régulièrement assignée suivant procès-verbal de recherches
Pôle Civil section 1
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
9 avril 2026
La société CREAPROM a acquis la parcelle voisine dans le but de faire construire une résidence. Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.
Chambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c87
7 janvier 2025
Bien que régulièrement assignés, la société Seissigma n’a pas constitué avocat.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69657a1ccdc6046d471342c1
8 janvier 2026
La SCI VOUILLOUX ne conteste pas avoir fait changer la serrure et disposé des biens appartenant à la liquidation.
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643e
11 janvier 2024
La société [17] rapporte la preuve d’une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre des co-emprunteurs, elle est donc bien fondée à solliciter le paiement des sommes dûes en exécution du contrat
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073, Société CHOPQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 31], non représentée Société POSE RENOVATION MENUISERIE “PRM”, dont le siège social est sis [
Chambre Civile 2
68e01c4574e929a9d8faca71
3 octobre 2025
qu’aucune assemblée générale n’est convoquée, que la société avait voté sa liquidation, que la dissolution a été jugée irrégulière par la cour d’appel de Lyon et que la liquidation de la société doit être
Chambre commerciale
697f0dbecdc6046d477f3202
12 janvier 2026
La SARL DM CONSTRUCTION a été mise en liquidation judiciaire suivant un jugement rendu le 06 novembre 2024 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse.
Référés
67f8318dcf40727a00446b49
8 avril 2025
À l’appui de sa demande, la SELARL [9], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [8], fait valoir que M.
JugeContentieuxProtection
69ced384cdc6046d47e7e8ab
1 avril 2026
judiciaire à compter du 1er novembre 2010) AFFAIRE : [L] [E] [O] contre Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] Le Notifications aux parties
DROIT COMMUN
69657767cdc6046d4713125d
9 janvier 2026
est sis Monsieur [F] [B] - [Adresse 1] Ni comparante ni représentée SELARL MJO représentée par Me [O] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU APB MENUISERIES dont le siège social est sis
JCP FOND
69e9409bcdc6046d472fbf96
L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f518
8 janvier 2024
L’incident a été plaidé à l'audience du 6 novembre 2023 et mis en délibéré au 8 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.
7ème chambre 1ère section
678ea1f5bfd75b73b3e3f24e
Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.
69817750cdc6046d47b411a2
6 janvier 2026
Elle précise que cet encombrement est imputable aux sociétés défenderesses, qu'elle a mis en demeure de retirer les biens entreposés illégalement.
Charges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e16
25 avril 2024
Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SOUNOUNE et a désigné en qualité de mandataire liquidateur
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours entre eux, la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de : La Société SCI LMG, Société Civile au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 481
Page 15 sur 393
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.