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7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf3e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTE, ni représentée ; Société COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont distraction au profit de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST." *** La société [Q] (en liquidation judiciaire depuis le 6 juin 2025), bien que régulièrement assignée suivant procès-verbal de recherches

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CREAPROM a acquis la parcelle voisine dans le but de faire construire une résidence. Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c87

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement assignés, la société Seissigma n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI VOUILLOUX ne conteste pas avoir fait changer la serrure et disposé des biens appartenant à la liquidation.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société [17] rapporte la preuve d’une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre des co-emprunteurs, elle est donc bien fondée à solliciter le paiement des sommes dûes en exécution du contrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073, Société CHOPQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 31], non représentée Société POSE RENOVATION MENUISERIE “PRM”, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4574e929a9d8faca71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

qu’aucune assemblée générale n’est convoquée, que la société avait voté sa liquidation, que la dissolution a été jugée irrégulière par la cour d’appel de Lyon et que la liquidation de la société doit être

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

697f0dbecdc6046d477f3202

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL DM CONSTRUCTION a été mise en liquidation judiciaire suivant un jugement rendu le 06 novembre 2024 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À l’appui de sa demande, la SELARL [9], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [8], fait valoir que M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced384cdc6046d47e7e8ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire à compter du 1er novembre 2010) AFFAIRE : [L] [E] [O] contre Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] Le Notifications aux parties

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69657767cdc6046d4713125d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est sis Monsieur [F] [B] - [Adresse 1] Ni comparante ni représentée SELARL MJO représentée par Me [O] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU APB MENUISERIES dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9409bcdc6046d472fbf96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’incident a été plaidé à l'audience du 6 novembre 2023 et mis en délibéré au 8 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69817750cdc6046d47b411a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise que cet encombrement est imputable aux sociétés défenderesses, qu'elle a mis en demeure de retirer les biens entreposés illégalement.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SOUNOUNE et a désigné en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours entre eux, la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de : La Société SCI LMG, Société Civile au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 481

Source officielle

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