de 8000 €uros, au titre de la restitution des acomptes versés; -les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir; -l’exécution provisoire, -la somme de 1500€uros au titre de l’article

une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent au loyer majoré de 30% et aux charges, - condamner Mme [K] [M] à lui verser la somme de 901,38 euros, avec intérêts au taux légal à compter

la somme provisionnelle de 7 225, 70 euros au titre de la restitution de l’acompte versé avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024 jusqu’au jour du complet remboursement effectif, la

Monsieur et Madame [K] seront condamnés in solidum à verser la somme de 3 072 euros à Monsieur [G] [O] avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 2 714 euros et à compter

prise en compte dans le décompte des sommes dues.

[G] [F] est titulaire d’un compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises

de 1 030 euros hors taxes, soit une somme de 1 133 euros toutes taxes comprises, le devis mentionnant une TVA de 10 %, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Compte tenu des dernières écritures de la défenderesse, faisant état d’un accord des parties sur les sommes dues, et compte tenu du règlement intervenu, ses contestations sur l’indexation appliquée, et

A ce titre, il sera condamné à verser au Syndicat la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

A ce titre, il sera condamné à verser au Syndicat la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

du 1er décembre 2021, - de condamner la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin à leur rembourser la somme de 14 506, 48 euros, assortie des intérêts légaux de retard à compter du

Monsieur [R] [G] aux charges du mariage, que celui-ci devait verser à son épouse, Madame [F] [N], à compter du 1er octobre 2016.

La société a sollicité une note en délibéré pour fournir le compte actualisé faisant apparaitre le versement de la somme de 602 euros le 12 février 2026.

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT n'est pas opposé à la demande de délais de paiement, compte tenu de la reprise des versements.

L’OGEC ECOLE PRIVEE [10] qui succombe à la présente instance, supportera la charge des dépens et devra verser à [S] [B] et [F] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2026.

de la mise en demeure et la somme de 51,60 euros au titre des frais de requête, sommes desquelles ont été déduits 855 euros au titre des versements antérieurs.

[D] [B] la somme de 20.400€ outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - Ordonner la capitalisation des intérêts ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

A l’audience, la SAS ALUTIL, reprenant ses écritures, demande au tribunal de : Rejeter les demandes des époux [F] ;Condamner solidairement les époux [F] à lui verser la somme de 4 000,21 euros au titre

euros du 2 mars 2022 : - prononcer la nullité pour dol du prêt souscrit le 2 mars 2022 - condamner in solidum M. et Mme [D] à verser à la BNP Paribas la somme de 184.800 euros avec les intérêts au taux